Question 6473 — outre-mer

Summary

M. Philippe Naillet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur sa préoccupation majeure concernant le financement des activités du Planning familial dans les territoires ultramarins. En effet, le Planning familial lui a signalé qu'à la suite d'échanges avec le cabinet de M. le ministre, il leur avait été notifié que pour l'année 2025 aucun financement ne leur serait accordé par le ministère, notamment dans le cadre du programme MOM. Cette décision, si elle était maintenue, entraînerait des conséquences majeures sur la continuité des actions menées par le Planning familial dans les DROM, tant sur le plan opérationnel que stratégique. À La Réunion, par exemple, cela signifierait la fin du soutien apporté à l'ouverture du centre LGBTQIA+ Sud, porté par le Planning familial Réunion. Ce centre a vocation à jouer un rôle fondamental en matière de prévention, d'accueil et de soutien psychologique et social pour des personnes souvent confrontées à de fortes discriminations et à l'isolement. Le programme MOM, en partenariat avec le ministère des outre-mer, est à la fois transversal et spécifique aux territoires d'outre-mer. Il vise à améliorer l'accès aux droits et à l'information en matière de santé sexuelle, en particulier pour les jeunes et les populations les plus vulnérables. Ce programme se décline ainsi en cinq axes : renforcer la coopération entre territoires, investir dans la promotion en santé sexuelle, améliorer la santé sexuelle et reproductive, répondre aux besoins spécifiques des populations vulnérables et promouvoir la recherche et l'innovation en santé sexuelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette décision de mettre fin au financement du Planning familial par son ministère et les mesures qu'il envisageait de prendre pour garantir le maintien des activités du Planning familial dans les outre-mer et notamment à La Réunion ; il est impératif que l'ensemble des populations de ces territoires, notamment les femmes et les jeunes, puissent continuer à bénéficier des services indispensables et de l'accompagnement du Planning familial.

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Timeline

1. 6 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 July 2025

   Réponse

   Le ministère des outre-mer reconnaît pleinement l'importance des actions menées par les associations dans les territoires ultramarins. C'est pourquoi il accompagne financièrement, en complément des crédits de droit commun, les associations et porteurs de projets dans les domaines de la santé, de la solidarité, de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la culture à travers différents dispositifs financés par l'action 4 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », de la mission "outre-mer" du budget de l'Etat. Dans ce cadre, le Mouvement Français pour le Planning Familial, en tant qu'acteur central dans la prévention et la promotion de la santé sexuelle, a régulièrement, depuis 2011, bénéficié du soutien du ministère. Ce soutien contribue à ses actions outre-mer en faveur de l'amélioration de l'accès aux droits et à l'information des populations et de la promotion de la recherche, la connaissance et les innovations concernant les populations ultramarines.  Nonobstant le caractère contraint du budget 2025, le financement du Planning familial a vocation à être reconduit au cours des semaines à venir. En complément, au-delà des dispositifs propres au ministère des outre-mer, les associations ultramarines ou intervenant outre-mer peuvent également faire appel à d'autres sources de financement disponibles au niveau national (dispositifs interministériels, autres ministères, financements privés, etc.) ou local (préfectures, agences régionales de santé, collectivités territoriales, etc.).

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 July 2025

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• Question

  text · FR · 6 May 2025

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