Question 6501 — sectes et sociétés secrètes

Summary

Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les dérives sectaires. À l'occasion de la remise du rapport d'activité 2022 - 2024 de la Miviludes, M. le ministre a annoncé le déploiement en 2025 d'instances départementales dédiées, passant par la création de conseils départementaux aux actions de prévention et de répression des dérives sectaires. Ces instances seront présidées, dans les territoires, par les préfets et les procureurs. Aux côtés des instances publiques, le rôle et la présence des associations est indispensable. Depuis plusieurs décennies, des associations reconnues pour leur expertise (telles que l'UNADFI, le CCMM, le CAFFES ou encore le GEMPPI) jouent un rôle central dans l'identification des phénomènes sectaires, l'accompagnement des victimes, l'information du public et la sensibilisation des pouvoirs publics. Ces structures, qui s'appuient sur un réseau de professionnels, de bénévoles et d'anciennes victimes, accomplissent un travail essentiel pour préserver les principes de laïcité, de liberté de conscience et de protection des plus vulnérables. Par conséquent, elle souhaite d'une part, être informée du calendrier de mise en place des instances départementales dédiées et, d'autre part, s'assurer que les associations engagées dans la lutte contre les dérives sectaires bénéficieront d'un soutien financier adapté.

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Timeline

1. 6 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 27 May 2025

   Réponse

   La circulaire aux préfets et aux procureurs de la République du 5 août 2024, intitulée « prévention et lutte contre les dérives sectaires » et ayant pour objectif de présenter les principales dispositions de la loi du 10 mai 2024, insiste sur l'importance du phénomène de dérives sectaires en France et la nécessité, compte-tenu de ce contexte, de rappeler l'indispensable engagement opérationnel de l'ensemble des services de l'Etat aux côtés de la Miviludes. Dans ce cadre, la circulaire rappelle aux préfets et procureurs de la République de veiller à consacrer, au moins une fois par an et en fonction des nécessités identifiées, une réunion spécifiquement dédiée aux actions préventives et répressives contre les dérives sectaires dans le département. Ces réunions nécessitent une association étroite des préfectures et doivent intégrer la présence, sous l'égide des parquets généraux et parquets, de la Miviludes et des services déconcentrés de l'État dont notamment le ministère de l'intérieur et des outre-mer, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, du travail, de la santé, et des solidarités, et de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cette instance a pour missions principales d'établir un état des lieux des dérives sectaires dans le département, de définir des réponses à apporter en cas de situations particulières et de développer des mesures préventives. Un travail approfondi d'accompagnement des victimes est fortement encouragé (via l'aide des associations compétentes dans ce domaine) ainsi qu'une intensification des formations et de la sensibilisation des fonctionnaires et élus locaux, afin que ces derniers aient connaissance du faisceau d'indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire. La Miviludes a participé à trente réunions en 2024 et dix réunions pour l'année 2025 en comptant les réunions jusqu'à fin mai 2025).  Concernant le financement des associations concourant à la lutte contre les dérives sectaires, l'appel à projet 2025 reconduira le même effort budgétaire que l'année précédente, en dépit du contexte budgétaire contraint.

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 27 May 2025

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• Question

  text · FR · 6 May 2025

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• Brigitte Liso · auteur

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