Question 6523 — animaux

Summary

Mme Hanane Mansouri attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les préoccupations croissantes suscitées par les conditions de vie des animaux utilisés dans les cirques itinérants, ainsi que sur la position du Gouvernement à cet égard. Depuis plusieurs années, de nombreuses associations de protection animale alertent sur des cas présumés de maltraitance et sur l'inadéquation des conditions de détention des animaux sauvages dans ces établissements. Ces signalements soulèvent des interrogations quant à la compatibilité de ces pratiques avec les exigences actuelles en matière de bien-être animal et les attentes sociétales en constante évolution. Par ailleurs, certains acteurs du monde associatif dénoncent une forme de tolérance, voire de soutien implicite, de la part des pouvoirs publics envers ces établissements, malgré les manquements parfois observés. Cette perception alimente un sentiment d'incompréhension chez de nombreux citoyens attachés à la cause animale. Dans ce contexte, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'usage des animaux dans les cirques, ainsi que les mesures envisagées pour garantir le respect des normes de bien-être animal, prévenir les abus et assurer la transparence des contrôles effectués.

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Timeline

1. 13 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 December 2025

   Réponse

   Le Gouvernement est depuis plusieurs années engagé en faveur du bien-être animal en réponse à une attente sociétale forte et légitime. A ce titre, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit l'interdiction de détenir, de transporter et de présenter en spectacle des animaux sauvages par des établissements itinérants à partir du 1er décembre 2028. Afin de garantir une application optimale de cette loi et de soutenir les professionnels impactés dans la transition de leur activité, le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP) est pleinement mobilisé pour l'accompagnement des établissements itinérants dans le but de s'assurer du bien-être des animaux concernés. Dans ce contexte, la création de places d'accueil au sein de refuges pour ces animaux est un axe essentiel de cet accompagnement. L'article L. 413-10 du code de l'environnement prévoit en effet que « Des solutions d'accueil pour les animaux visés par les interdictions prévues aux I et II sont proposées à leurs propriétaires. Ces solutions garantissent que les animaux seront accueillis dans des conditions assurant leur bien-être. » Ainsi, le MTEBFMP a lancé deux Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) en 2022 et en 2023 pour la création de places d'accueil pour animaux sauvages détenus par des établissements itinérants (circassiens). En 2022, six projets ont ainsi été désignés lauréats pour un co-financement d'environ 4 millions d'euros, permettant de créer plus d'une centaine de places pour les animaux de cirque réformés. En 2023, trois projets ont été désignés lauréats pour un co-financement de près d'un million d'euros, permettent de créer une vingtaine de places pour les fauves de cirque. Par ailleurs, le décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques prévoit la mise en place de cinq aides financières destinées à soutenir la transition de ces établissements. Parmi ces mesures figurent une aide à la mise au repos des animaux en refuge, ainsi qu'une aide au nourrissage en cas d'indisponibilité de places en refuge, afin d'assurer la continuité des soins apportés aux animaux. Parallèlement, les services de l'État demeurent vigilants à la situation de chaque animal détenu dans les cirques. Les directions départementales en charge de la protection des populations effectuent des contrôles rigoureux sur les conditions de détention des animaux et interviennent à la suite de signalements, notamment en cas de suspicion de maltraitance.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 December 2025

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• Question

  text · FR · 13 May 2025

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