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France · Question · Question écrite

6549

Question 6549 — établissements de santé

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, Environment, Taxation, Labour

Source updated

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Healthcare · Environment · Taxation · Labour

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Summary

Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution dans les prochaines années des tarifs hospitaliers. Mme la ministre a annoncé à la mi-février 2018, que les tarifs des établissements hospitaliers publics, privés et non lucratifs allaient baisser de 0,5 %. Certes, l'évolution des tarifs et des dotations de financement tient compte de l'évolution globalement modérée de l'activité en 2017, plus faible que la prévision initiale. Cependant, cela suscite des craintes dans le milieu hospitalier : des médecins et directeurs d'hôpitaux craignent que cela constitue une entrave au maintien de l'offre de soins sur le territoire national et compromette le maintien de certains services dans les établissements de santé. Aussi, la solution alternative d'une revalorisation de frais d'hospitalisation contribuerait à complexifier l'accès au soin des français pour des raisons financières ou entraînerait un déficit budgétaire pour la sécurité sociale. Elle lui demande quelles mesures concrètes peuvent être envisagées pour que l'évolution des tarifs en matière d'hospitalisation ne constitue pas une entrave à l'investissement en matière de santé, tout en tenant compte des réalités budgétaires. Elle lui demande si elle peut lui donner une visibilité sur l'évolution des tarifs hospitaliers dans les prochaines années.

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