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France · Question · Question écrite

6567

Question 6567 — formation professionnelle et apprentissage

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Labour

Source updated

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Labour

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Summary

Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transformation de la formation professionnelle. Cette réforme a été présentée comme une « bataille mondiale de la compétence ». La formation professionnelle mobilise beaucoup d'acteurs, et notamment les organismes paritaires collecteurs, les OPCA, qui sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Avec la réforme de la formation professionnelle, les OPCA sont amenés à se transformer en opérateurs de compétences. Ces OC perdront la collecte des cotisations dédiées à la formation qui sera assurée par les Urssaf et n'auront plus la main sur les fonds du compte personnel de formation mais leurs missions seront recentrées vers l'accompagnement des TPE-PME dans la construction et la mise en œuvre de leur plan de formation et vers le développement de l'alternance. Elle souhaite donc lui demander de lui apporter une précision sur la manière dont seront financés les services de ces futurs opérateurs de compétences. Seront-ils abondés par des contributions volontaires des entreprises ? Elle lui demande d'où ils tireront leurs autres ressources.

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