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France · Question · Question écrite

6613

Question 6613 — réfugiés et apatrides

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 March 2023

Last action

21 March 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 March 2023

Summary

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du recours aux nuitées hôtelières dans le cadre de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Dans le cadre du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés publié en 2020, il était stipulé que le recours aux nuitées hôtelières pour les demandeurs d'asile devait être réduit dès 2021. Pourtant, les projets de loi de finances successifs indiquent une très forte démultiplication du nombre de places d'hébergements hôteliers depuis 2010. Ainsi, le programme n° 177 du projet de loi de finances pour 2019, stipule que les capacités d'hébergements hôteliers ont augmenté de 251 % entre 2010 et 2016, portant alors le nombre de places disponibles en hôtels à 45 139 sur l'année 2017. Dans le projet de loi de finances pour 2023, il est fait état de 69 433 places en hôtels au 31 décembre 2021. Elle l'interroge donc quant au nombre de nuitées hôtelières accordées aux demandeurs d'asile, année par année, entre 2019 et 2022, ainsi qu'au coût total engendré par ces conditions d'accueil sur la période 2019-2022, afin de constater si l'objectif de baisse mentionné par le schéma national cité au préalable, bien qu'il ne se reflète pas au sein des projets de loi de finance successifs, a été atteint.

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Timeline

  1. 21 March 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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