Question 6655 — road safety

Summary

En 2016, le législateur a harmonisé les cadres de contrôle d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants, en autorisant les officiers et agents de police judiciaire à soumettre d'initiative un conducteur à des épreuves de dépistage, hors accident ou infraction préalable ni raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants. Cette évolution du cadre légal a permis la multiplication des tests de dépistage réalisés sur le terrain, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années: 651 000 dépistages de produits stupéfiants réalisés en bord de route en 2021, 776 829 en 2022, 987 966 en 2023 et 1 199 329 en 2024 pour face à un risque croissant pour la sécurité des usagers de la route. En matière de prévention, la Délégation à la sécurité routière a mis en œuvre d'importants moyens pour sensibiliser les conducteurs aux dangers de l'usage de stupéfiants. Une campagne nationale a notamment été déployée en novembre 2023 (https://www.securite-routiere.gouv.fr/la-drogue-vous-fait-du-mal-sur-la-route-elle-peut-etre-fatale). Le Comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 13 juillet 2023 a décidé le renforcement des mesures répressives pour mieux lutter contre la conduite après usage de stupéfiants. Les principales décisions arrêtées à cette occasion ont été reprises dans la private member's bill créant le délit d'homicide routier et aimed at mieux lutter contre la violence routière. Cette private member's bill prévoit ainsi de rehausser les quantums des peines à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende pour le délit de conduite après usage de stupéfiants (contre 2 ans 4 500 euros d'amende dans l'état actuel du droit). Ce texte prévoit en outre de punir la conduite après usage de stupéfiants et sous l'emprise de l'alcool d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (contre 3 ans et 9 000 euros aujourd'hui). Le même texte prévoit également de renforcer les sanctions administratives, en systématisant la suspension administrative du permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants, en portant à deux ans la durée maximale de suspension du permis de conduire dans cette hypothèse, et en prévoyant un retrait de 9 points sur le permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants et sous l'emprise de l'alcool (contre 6 points dans l'état actuel du droit). Enfin, le Gouvernement a présenté le 30 avril 2025 le « Plan Joana pour la sécurisation des transports scolaires » qui contient de nombreuses mesures en faveur de la sécurité des transports et qui prévoit notamment d'ajouter la kétamine aux molécules détectées par les tests de dépistage salivaire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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