Question 6655 — sécurité routière

Summary

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la consommation de drogues par certains conducteurs. Bien que strictement interdite en France, la consommation de drogue serait constatée dans près d'un accident mortel sur cinq, représentant environ 700 personnes tuées chaque année sur les routes soit environ 18 % des accidents mortels D'après une enquête récente menée par France Info , le nombre de ces délits a plus que doublé en 6 ans. En 2017, 55 398 délits liés à la conduite sous l'empire de la drogue avaient été enregistrés, contre 126 526 en 2023. Cette augmentation est liée à la multiplication des tests de dépistage - notamment salivaires - réalisés sur le terrain, à la demande du ministère de l'intérieur. Près d'un million de tests ont été pratiqués en 2023, soit 200 000 de plus qu'en 2022. Il y a toutefois une bonne nouvelle par rapport aux opérations de dépistage : le taux de contrôles positifs serait en baisse, avec 13,7 % de tests positifs constatés en 2023 contre 16 % un an auparavant. Malgré tout, ces accidents mortels impliquant la consommation de stupéfiants bénéficient d'un large écho médiatique ces dernières années. Au-delà de la rubrique fait divers, il s'agit d'un véritable fléau qui rattrape petit à petit l'alcool en matière de mortalité routière. Les jeunes âgés de 18 à 34 ans constituent la catégorie la plus exposée au risque mortel dans un accident mêlant conduite et usage de stupéfiants. 58 % d'entre eux sont en effet concernés, d'après les chiffres de la MILDECA, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles mesures pourraient être prises pour lutter plus amplement contre la consommation de drogues par des automobilistes.

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Timeline

1. 13 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 July 2025

   Réponse

   En 2016, le législateur a harmonisé les cadres de contrôle d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants, en autorisant les officiers et agents de police judiciaire à soumettre d'initiative un conducteur à des épreuves de dépistage, hors accident ou infraction préalable ni raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants. Cette évolution du cadre légal a permis la multiplication des tests de dépistage réalisés sur le terrain, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années : 651 000 dépistages de produits stupéfiants réalisés en bord de route en 2021, 776 829 en 2022, 987 966 en 2023 et 1 199 329 en 2024 pour face à un risque croissant pour la sécurité des usagers de la route. En matière de prévention, la Délégation à la sécurité routière a mis en œuvre d'importants moyens pour sensibiliser les conducteurs aux dangers de l'usage de stupéfiants. Une campagne nationale a notamment été déployée en novembre 2023 (https://www.securite-routiere.gouv.fr/la-drogue-vous-fait-du-mal-sur-la-route-elle-peut-etre-fatale). Le Comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 13 juillet 2023 a décidé le renforcement des mesures répressives pour mieux lutter contre la conduite après usage de stupéfiants. Les principales décisions arrêtées à cette occasion ont été reprises dans la proposition de loi créant le délit d'homicide routier et visant à mieux lutter contre la violence routière. Cette proposition de loi prévoit ainsi de rehausser les quantums des peines à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende pour le délit de conduite après usage de stupéfiants (contre 2 ans 4 500 euros d'amende dans l'état actuel du droit). Ce texte prévoit en outre de punir la conduite après usage de stupéfiants et sous l'emprise de l'alcool d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (contre 3 ans et 9 000 euros aujourd'hui). Le même texte prévoit également de renforcer les sanctions administratives, en systématisant la suspension administrative du permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants, en portant à deux ans la durée maximale de suspension du permis de conduire dans cette hypothèse, et en prévoyant un retrait de 9 points sur le permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants et sous l'emprise de l'alcool (contre 6 points dans l'état actuel du droit). Enfin, le Gouvernement a présenté le 30 avril 2025 le « Plan Joana pour la sécurisation des transports scolaires » qui contient de nombreuses mesures en faveur de la sécurité des transports et qui prévoit notamment d'ajouter la kétamine aux molécules détectées par les tests de dépistage salivaire.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 15 July 2025

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• Question

  text · FR · 13 May 2025

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