Question 6665 — transports ferroviaires

Summary

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'incohérence manifeste et les effets contre-productifs de la réglementation appliquée par la RATP concernant la taille des bagages autorisés dans les transports en commun parisiens. Alors que la SNCF, les compagnies aériennes et les opérateurs de transport urbain des principales capitales européennes permettent aux voyageurs de circuler avec des valises conformes aux standards internationaux, la RATP applique une règle particulièrement restrictive et largement méconnue : l'interdiction de tout bagage dont la plus grande dimension excède 75 centimètres, ou de tout objet tenu verticalement (comme les skis ou les rouleaux), sous peine d'une amende forfaitaire de 150 euros. Cette règle, issue d'un règlement intérieur obsolète, a été rappelée officiellement le 7 mai 2025, à la suite d'une polémique médiatisée sur la verbalisation de voyageurs se rendant en gare ou à l'aéroport avec des bagages pourtant autorisés dans les trains et avions. Cette réglementation crée une insécurité juridique flagrante pour les usagers, mal informés voire piégés, tout en pénalisant l'intermodalité, pourtant au cœur des engagements du Gouvernement en matière de transition écologique, de désengorgement des axes routiers et de développement du transport collectif. Il est pour le moins paradoxal que l'État incite à renoncer à la voiture pour favoriser le transport en commun, tout en tolérant que l'un des principaux opérateurs publics en Île-de-France dissuade, par des pratiques dissuasives et rétrogrades, l'usage des réseaux de métro ou de RER par les voyageurs longue distance. À l'approche des grands flux estivaux et dans un contexte post-olympique où l'image de la France et la qualité de son accueil restent en question, cette situation est difficilement défendable. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre, dans les meilleurs délais, pour garantir l'harmonisation de cette réglementation avec les normes en vigueur dans les transports ferroviaires et aériens et pour mettre fin à une absurdité réglementaire qui nuit à la cohérence du service public, à l'attractivité du réseau francilien et à la confiance des usagers.

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Timeline

1. 13 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 June 2025

   Réponse

   Le report modal en faveur des transports collectifs constitue un enjeu de décarbonation majeur pour la métropole parisienne. L'amélioration de la qualité des transports du quotidien et le développement de l'intermodalité sont au cœur des politiques de mobilité portées par le Gouvernement. Dans une logique d'harmonisation et de facilitation des déplacements, la RATP a précisé les règles relatives à la taille des bagages et n'applique plus de limitation de dimensions. Les paquets, sacs ou bagages que le voyageur peut porter sont ainsi autorisés dès lors qu'ils ne gênent pas les autres voyageurs et leurs circulations dans les espaces et véhicules de la RATP et ne comportent pas de caractère dangereux (objet contondant, coupant, etc.).

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 24 June 2025

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• Question

  text · FR · 13 May 2025

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