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France · Question · Question écrite

6717

Question 6717 — land use planning

answeredFrance· National Assembly· FR

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9 September 2018

Summary

Le projet d'extension de la « Kedge Business School » est porté par la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence (CCI MP) depuis 2016. Ce projet ambitieux, situé aux portes des Calanques, est en zone UGE (Urbanisée grands équipements) du Plan local d'urbanisme (PLU) de Marseille, dans un secteur prévu pour accueillir de grands équipements, structurants pour la ville et asseoir sa position de capitale Euro Méditerranée. Ce zonage est conservé dans le PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) qui vient d'être arrêté pour Marseille Provence. Le permis de construire, déposé en octobre 2016, a été accordé en juillet 2017 par la ville de Marseille et n'a pas fait l'objet de recours. Il s'agit toutefois d'un secteur sensible au regard des différentes réglementations qui s'appliquent (site inscrit, Natura 2000, proximité du cœur du parc national des Calanques). C'est pourquoi, les services de l'État sont particulièrement vigilants et accompagnent ce projet de manière à en garantir la meilleure intégration paysagère. Une évaluation environnementale a notamment été menée en amont de l'instruction du dossier. Elle a finalement conduit à considérer qu'une étude d'impact n'était pas nécessaire du fait de l'engagement du pétitionnaire sur la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures environnementales aimed at diminuer l'impact global du projet sur l'environnement. Il est notamment prévu la renaturation de la partie en site classé de l'aire de stationnement existante et la requalification de la partie de cette aire de stationnement située en site inscrit. La ville de Marseille s'est engagée à réaliser ces travaux dont les conditions de mise en œuvre seront validées par les services de l'État en charge des sites.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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