Question 6719 — land use planning

Summary

De nombreuses villes petites et moyennes connaissent depuis plusieurs années une dévitalisation de leurs centres, accompagnée d'un déclin démographique, d'une dégradation de l'offre d'habitat et de la fuite des activités commerciales en périphérie. Avec le plan « Action cœur de ville » lancé au printemps 2018, le Gouvernement a fait de leur redynamisation une priorité d'action publique. 222 territoires ont été retenus, selon une démarche concertée avec les partenaires financeurs (caisse des Dépôts (CDC), agence nationale de l'habitat (Anah), Action housing), en fonction de leur degré de fragilité, de leur rôle de centralité, de leur situation économique et sociale notamment. L'État et les partenaires financent les projets pour une durée de 5 ans. L'État intervient notamment par le biais de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dont une partie est réservée dans chaque région à Action cœur de ville, ou du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La CDC apporte 1 milliard d'euros de fonds propres (soutien à l'ingénierie, aux démarches d'innovation et de développement de la « smart city », aux investissements des opérateurs privés) et 700 millions d'euros de prêts « cœur de ville » (dans la continuité du « prêt renouvellement urbain aménagement »). L'Anah engage 1,2 milliard d'euros (ingénierie et aide aux travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétique et d'adaptation des logements et des immeubles, à l'éradication des poches d'habitat indigne) et apporte par ailleurs 25 millions d'euros aux cofinancements des directeurs de projet dédiés à la démarche pour chaque commune concernée. Enfin, Action housing investit 1,5 milliard d'euros pour faciliter la réhabilitation d'immeubles en centre-ville par des opérateurs du housing social ou des investisseurs privés. Chaque commune contracte avec son intercommunalité, l'État, les partenaires et, le cas échéant, d'autres acteurs publics et privés venant apporter leur expertise, leurs financements ou leur mobilisation locale (région, département, chambres consulaires, offices HLM, établissements publics, sociétés d'économie mixte…). Si l'un des sujets les plus visibles est la standardisation de l'offre commerciale – au détriment de l'offre locale – et son déplacement en périphérie, l'approche retenue doit être transversale et veiller à la cohésion des territoires ciblés, notamment entre la ville-centre et ses périphéries. L'intuition de « coopératives de développement économique » a trouvé sa traduction française dans les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Leur intervention comme maître d'ouvrage délégué d'un projet de revitalisation de centre-ville est l'une des pistes promues par le rapport d'André Marcon, mais également par le Sénat, et le Gouvernement s'y est montré tout à fait favorable. Selon l'issue du government bill portant évolution du housing, de l'aménagement et du numérique (Elan), leur action dans les projets de cœur de ville sera sans doute grandement favorisée. Enfin, le déploiement du plan s'accompagnera de la création de la première communauté de métier autour des villes moyennes, grâce à la « plateforme Action cœur de ville ». Physique et numérique (groupes de travail thématiques, forum, newsletter), elle permettra aux praticiens de la cohésion territoriale un échange de bonnes pratiques pour faire émerger des solutions au service des collectivités.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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