Question 674 — animals

Summary

La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, il est souhaitable d'engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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