Question 6755 — foreign trade

Summary

Le gouvernement a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'accepterait pas de sacrifier le secteur agricole, et en particulier des filières sensibles, dans les négociations commerciales européennes. Les autorités françaises ont confirmé leur soutien aux négociations UE-Mercosur dans le but d'aboutir à un résultat ambitieux et équilibré et à condition de respecter les lignes rouges que la France a toujours défendues au cours de cette négociation. Il s'agit notamment d'aboutir à un équilibre général des offres des deux régions, de négocier en ayant une vision globale des concessions agricoles pour the whole ofs accords commerciaux européens, et d'obtenir la reconnaissance des indications géographiques demandées par l'Union européenne. S'agissant du bœuf, le volume de contingent doit s'écarter le moins possible du volume présenté jusqu'ici dans l'offre européenne. Le gouvernement souhaite qu'un principe de progressivité soit appliqué aux quotas octroyés, ainsi qu'un mécanisme de sauvegarde pour les concessions complémentaires. Par ailleurs, le gouvernement défend un haut niveau d'exigence en matière de développement durable et de respect des normes sanitaires et de traçabilité, tel que cela a été porté dans le cadre du plan d'action CETA. Le gouvernement attend un engagement fort du Mercosur sur ce point.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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