Question 6788 — fonction publique de l'État

Summary

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation des IRA. Il y a encore quelques mois, le Gouvernement affichait sa volonté de renforcer les recrutements de cadres intermédiaires au sein de la fonction publique d'État. Les instituts régionaux d'administration (IRA) devaient jouer un rôle central dans cette dynamique, avec des promotions pouvant atteindre jusqu'à 200 élèves par établissement. Dans cet esprit, les IRA ont investi pour adapter leurs infrastructures ainsi que pour créer deux postes supplémentaires. Or il a d'abord été décidé la création d'un nouveau centre à Nanterre, rattaché à l'IRA de Lille. Conséquence : les deux postes nouvellement créés dans chaque institut doivent être supprimés pour doter ce centre. Ensuite, il a été décidé d'aller plus loin en annonçant la fusion des cinq IRA en une structure unique, ce qui représenterait un véritable coup de massue pour les établissements et notamment celui de Bastia. Se profilent en effet des réductions drastiques d'effectifs, une recentralisation des fonctions supports et un amoindrissement de l'autonomie pédagogique. L'organisation des concours serait elle aussi centralisée, retirant aux IRA leur rôle clé dans le recrutement, la formation et l'accompagnement des futurs cadres de l'État. L'IRA de Bastia, du fait de son insularité et de son ancrage territorial, serait particulièrement fragilisé par ces mesures. Remettre en question l'affectation géographique des élèves porterait un coup sévère à son attractivité, pourtant cruciale à son bon fonctionnement. M. le député se positionne sans ambiguïté pour le maintien total des fonctions, des compétences et des moyens de l'IRA de Bastia, dont il connaît l'utilité pédagogique, mais également le rôle social et sociétal qu'il remplit en faveur de Bastia et de la Corse. M. le député demande à M. le ministre quelle sera demain la place réservée à l'IRA de Bastia dans un système centralisé qui ne prend pas en compte les réalités locales. Il l'interroge également sur l'avenir des personnels et des élèves d'un institut dont l'autonomie et la singularité seraient niées.

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Timeline

1. 20 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 July 2025

   Réponse

   Le Gouvernement a pour ambition de renforcer l'attractivité de la fonction publique, et notamment celle des cadres de l'administration de l'Etat pour notamment relever le défi du renouvellement démographique. Dans le cadre de la refondation de l'action publique, engagée en février par le Premier ministre, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification a annoncé une nouvelle organisation plus intégrée des instituts régionaux d'administration (IRA). Elle doit permettre de mieux fédérer l'ensemble des sites au sein d'un seul établissement public constitué de plusieurs écoles. Le Gouvernement est très attaché au rôle central des IRA dans la formation des cadres comme en témoigne la création d'un nouveau site au sein de l'Université de Nanterre. Les moyens des IRA ont d'ailleurs augmenté, alors même que le contexte budgétaire d'ensemble est particulièrement contraint. Leur existence n'est en aucun cas remise en cause par le projet visant à créer une structure unifiée les fédérant. La perte de la qualité d'établissement public des IRA par leur fusion au sein d'une école nationale n'affecterait nullement l'ancrage territorial de la formation des cadres et toutes les implantations actuelles, de même que les équipes de direction en place seront maintenues, y compris l'IRA de Bastia qui demeurera le site de formation pour le bassin du grand sud. Le projet s'inscrit dans le prolongement des réformes déjà engagées qui ont permis notamment de mutualiser les systèmes d'information, d'adopter une maquette unique de formation initiale ou encore d'harmoniser des pratiques entre les différents IRA. Des réflexions, associant les cadres dirigeants des IRA et la direction générale de l'administration et de la fonction publique sont en cours afin de déterminer les conditions de réussite de la réforme voulue par le Gouvernement pour renforcer la qualité des recrutements et de la formation initiale des cadres de l'Etat, tout en préservant ce qui fait la force du modèle des IRA qui n'est plus à démontrer. Les agents seront naturellement associés au fur et à mesure de l'avancée des travaux et leurs préoccupations légitimes prises en compte.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 July 2025

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• Question

  text · FR · 20 May 2025

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