Question 6791 — energy and fuels

Summary

Le raccordement du Campus Condorcet dans sa première phase de développement au réseau de chaleur exploité par le Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) repousserait à l'été 2020 au plus tôt l'ouverture de ce site. Les conséquences, tant pour les usagers que sur le plan contractuel, seraient à la fois lourdes et couteuses. Le contrat de partenariat emporte en effet des engagements de continuité de service du prestataire, notamment en termes de confort thermique. Dans ces conditions, le branchement du campus au réseau de la SMIREC obligerait à revoir the whole of volet performanciel du contrat. Cela imposerait de surcroit un cycle particulièrement important de renégociation qui sera finalement rendu sans objet à la lumière de la conception du site et des performances énergétiques qui en sont attendues. Le projet Condorcet est en effet construit sur une cible ambitieuse et des objectifs élevés en matière de performance énergétique et environnementale. Les bâtiments sont notamment conçus selon les normes les plus avancées en matière de réglementation thermique. Cette approche se double d'un engagement ferme du titulaire du contrat de partenariat sur le plan de l'engagement énergétique. En cas de dépassement de la facture prévue, 70% du surcoût sera à sa charge. En outre, la gestion maitrisée des eaux pluviales et la restauration de corridors écologiques dans la plaine Saint-Denis permettront de réduire l'effet d'îlot de chaleur urbain avec près de trois hectares non bâtis et des toitures végétalisées. Enfin, la configuration du site, du fait du faible nombre de places de parking qu'il permet, contribuera à favoriser l'usage des transports en commun. Pour ces raisons, et sauf à compromettre l'ouverture du site aux conditions et à l'horizon initialement prévus, il n'est ni possible ni pertinent de procéder au raccordement des bâtiments issus de la phase 1 du projet Condorcet au réseau de la SMIREC. Néanmoins, la poursuite envisagée du développement de ce campus, et notamment la phase 2 qui vise à aménager environ 60 000 m2 de bâtiments, pourrait être l'occasion d'intégrer dès le stade de la conception, qui est toujours en cours, un possible raccordement au réseau de la SMIREC à la condition de définir un modèle économique et de performance satisfaisant pour tous.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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