Question 6801 — energy and fuels

Summary

La biomasse-énergie est la principale source d'énergie renouvelable en France: elle représente plus de 55 % de la production d'énergie finale. Elle contribue à la transition écologique vers une économie décarbonée mais en respectant l'équilibre entre sécurité alimentaire et besoins non-alimentaires et en préservant les écosystèmes. En région Grand Est 60 % de la production d'énergie renouvelable vient de la biomasse, c'est la première région en termes de méthanisation agricole. Pour contribuer à atteindre les objectifs prévus dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie deux nouveaux appels d'offres on la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de biomasse ont été lancés le 17 février 2016 pour 3 ans avec une période de candidature par an. Commun aux deux filières: bois énergie et méthanisation, il porte sur un volume de 50 MW par an pour le bois énergie, dont 10 MW sont réservés aux installations de moins de 3 MW, et 10 MW pour les installations de méthanisation. Cet appel d'offres est établi en vertu des articles L311-10 à L311-13-6 du code de l'énergie et selon les modalités des articles R311-13 à R311-47 relatifs aux installations de production d'électricité. Le cahier des charges dans sa version modifiée au 11 janvier 2019 autorise dans les conditions d'admissibilité pour la Famille Bois énergie relating to l'approvisionnement de l'unité de combustion les sous-produits agricoles sauf les rafles de maïs semence et les effluents d'élevages. L'utilisation de rafles de maïs est exclue des référentiels combustibles bois énergie tant que des conflits d'usage pourront exister. Cela ne préjuge pas des évolutions technologiques et économiques à moyen terme. Ceci s'inscrit en cohérence et en application de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) qui vise à assurer l'articulation entre les filières de production et de mobilisation de la biomasse, et les différents usages (énergétiques et non énergétiques) de celle-ci en aval, afin de promouvoir les conditions d'un développement équilibré et cohérent des différentes filières de production et de mobilisation de la biomasse. Par ailleurs, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse organise les conditions du recours accru et harmonieux à cette ressource, en déclinaison des programmations pluriannuelles de l'énergie et de la stratégie nationale pour la bio-économie. Pour être efficace sur son objectif de mobilisation, cette stratégie vise à surmonter les rigidités observées de l'offre de biomasse, en synergie avec les politiques déjà en place dans les domaines de la forêt, de l'agriculture, des déchets. La production de biomasse est en premier lieu l'affaire des territoires dont est issue cette biomasse, ainsi les travaux d'élaboration du schéma régional biomasse de la région Grand Est ont été officiellement lancés le 7 février 2019. Cette problématique fera partie intégrante de la nouvelle génération de Plans climat-air-énergie territoriaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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