Question 6806 — teaching

Summary

Les discussions sur les métiers de l'enseignement et de l'éducation ouvertes avec les organisations syndicales en juillet 2013 ont permis de constater d'importantes disparités entre les professeurs exerçant dans l'enseignement spécialisé et adapté, notamment s'agissant des heures de coordination et de synthèse (HCS). Réglementairement, les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) des collèges et des lycées pouvaient accomplir, en dépassement de leurs obligations réglementaires de service, une ou deux HCS selon les effectifs des classes. Mais dans les faits, 38,8 % des enseignants ne percevaient pas de HCS. Dans un souci d'harmonisation, une nouvelle indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté a été mise en place à compter de la rentrée 2017. Cette indemnité bénéficie notamment, aux enseignants exerçant dans les ULIS des collèges ou lycées, sans être subordonnée à l'accomplissement d'activité de coordination et de synthèse. Son montant annuel est de 1 765 €, soit l'équivalent de deux HCS. Parallèlement, la reconnaissance financière des HCS a été supprimée, ces heures étant désormais intégrées aux obligations réglementaires de service des enseignants concernés dans la mesure où l'activité de coordination et de synthèse est directement liée à la mission d'enseignement. Cette harmonisation s'est donc traduite par une revalorisation du régime indemnitaire de la majorité des professeurs exerçant dans les structures de l'enseignement spécialisé et adapté. S'agissant de l'indemnité spéciale prévue par le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, son bénéfice a été recentré à compter du 1er septembre 2017 sur les enseignants affectés dans les ERPD, dans les classes relais de collèges ou au CNED. Cependant, depuis la même date, les enseignants exerçant dans les ULIS des collèges et des lycées perçoivent, au même titre que les enseignants exerçant dans les ULIS école, l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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