Question 686 — energy and fuels

Summary

Les objectifs nationaux de la transition énergétique, fixés par la loi, prévoient notamment de porter la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale brute d'énergie à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030, et de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. Les réseaux de chaleur constituent en effet un vecteur indispensable pour exploiter massivement les énergies renouvelables telles que la biomasse, la géothermie profonde, ou l'énergie de récupération issue notamment du traitement des déchets. Un ensemble de soutien technique et financier aux réseaux de chaleur vertueux a été mis en place, notamment les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le cadre du Fonds chaleur et une TVA à taux réduit de 5,5 % applicable sur la fourniture de chaleur par les réseaux majoritairement alimentés par des énergies renouvelables et de récupération. Les actions d'exemplarité de l'État et de ses établissements publics portent notamment sur la construction et la rénovation de bâtiments à haute performance environnementale ainsi que sur le recours à des sources d'énergie renouvelable pour leurs usages énergétiques. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a donc appelé l'attention de madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation sur la problématique du raccordement du Campus Condorcet situé à proximité du réseau de chaleur de Saint-Denis, majoritairement alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, en lui précisant que ce réseau était soutenu par son ministère au travers d'aides de l'ADEME to the title of the fonds chaleur et en lui demandant de lui faire part des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de sa validation de ce projet de raccordement.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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