Question 6870 — pharmacie et médicaments

Summary

M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la mise en place, à compter du 1er février 2025, du nouveau dispositif de sécurisation du circuit des médicaments adopté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Les médecins prescripteurs des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) doivent désormais justifier leur décision en joignant à l'ordonnance un formulaire spécifique garantissant que la prescription respecte les indications thérapeutiques remboursables (ITR) et les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Pour facturer un AGLP-1 à l'assurance maladie, le pharmacien a ainsi l'obligation de disposer de ce document en sus de l'ordonnance. Ce dispositif vise à éviter le plus possible que ces médicaments, prescrits en dehors des usages recommandés par la HAS, ne soient remboursés par mégarde par la sécurité sociale. S'il est nécessaire de prévenir ces dérives et d'accompagner la pertinence des prescriptions, ce dispositif apparaît néanmoins comme une charge administrative supplémentaire pour les médecins. Face aux difficultés d'accès aux soins que connaissent encore bon nombre de Français, il est indispensable de réduire les charges administratives pour leur redonner du temps médical. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son avis sur ce dispositif d'accompagnement à la prescription et les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour réduire la charge administrative des médecins.

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1. 20 May 2025

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