Question 6881 — Parlement

Summary

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse, voire même très souvent l'absence de réponse aux questions écrites, éléments utiles au contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Il lui rappelle la nécessité de répondre aux questions écrites qu'elles soient signalées ou non, dans des délais rapides. Alors que l'Assemblée nationale a restreint le nombre de questions écrites par an et par parlementaire et que l'article 135 du règlement dispose aux alinéas 6 et 7 que « Les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. [...] Les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel. Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours. », les trop longs délais de réponse constatés constituent la preuve active d'un certain désintérêt, voire de l'indifférence de certains membres du Gouvernement à l'égard du travail parlementaire. Ils entretiennent de plus, un climat de défiance dans l'opinion vis-à-vis du Parlement. Il forme en conséquence le vœu que ces délais de réponse puissent être raccourcis et que soient respectées les dispositions du règlement de l'Assemblée nationale. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend intervenir auprès de ses collègues membres du Gouvernement à ce sujet afin de pallier une situation préoccupante. Il en va du bon fonctionnement des institutions.

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Timeline

1. 3 March 2018

   Réponse

   M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Député qu'il partage son constat sur les réponses du Gouvernement aux questions écrites. M. le Secrétaire d'État précise que le Gouvernement a répondu, au 25 mars 2018, à 44 % des quelques 6 631 questions posées par les députés. Environ la moitié des réponses ont été publiées dans un délai excédant soixante jours. Cette situation n'est pas satisfaisante. M. le Secrétaire d'État a encore rappelé encore très récemment à ses collègues la nécessité de répondre aux questions écrites des députés dans le délai prévu par le sixième alinéa de l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale. Il ne manquera pas de le leur rappeler de nouveau dans les tous prochains jours.

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