Question 6904 — santé

Summary

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque de reconnaissance institutionnelle et les obstacles réglementaires auxquels sont confrontés les centres de soins non programmés (CSNP). Ces centres jouent un rôle déterminant dans la prise en charge rapide des patients présentant des pathologies ne relevant pas de l'urgence vitale et contribuent ainsi à désengorger les services d'urgence hospitaliers. Ils assurent des consultations de qualité, y compris le week-end (dimanche), sans bénéficier de cotation complémentaire. Pourtant, leur modèle organisationnel, fondé sur une coordination interprofessionnelle centrée sur le patient, n'est ni valorisé par les agences régionales de santé (ARS), ni intégré dans un accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Par ailleurs, les CSNP se heurtent à des freins réglementaires qui entravent leur développement. En outre, le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 impose des conditions strictes pour l'installation d'équipements d'imagerie médicale lourde, obligeant ces centres à externaliser des examens pourtant indispensables. Par ailleurs, l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, en lien avec l'arrêté du 20 mars 2024, fixe des quotas restrictifs pour l'installation de masseurs-kinésithérapeutes, entravant ainsi le renforcement des équipes de rééducation dans des zones où les besoins sont pourtant clairement identifiés. La reconnaissance et la valorisation des CSNP permettraient non seulement de renforcer la coordination des soins, mais également d'améliorer la continuité du suivi des patients et de compléter l'offre existante des maisons de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). En définitive, elle sollicite des éclaircissements quant aux mesures que le Gouvernement envisage pour reconnaître et simplifier le cadre réglementaire afin de soutenir ces structures indispensables aux soins de ville.

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1. 20 May 2025

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