Question 6910 — foreign policy

Summary

La situation politique actuelle en Côte d'Ivoire fait l'objet d'un suivi attentif de la part des autorités françaises. La page de la crise semble définitivement tournée et de nombreuses avancées positives ont pu être observées: de nouvelles institutions ont été mises en place, plusieurs cycles électoraux se sont déroulés sans violence, l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) a pris fin en juin 2017, le travail de réconciliation a été entamé, et le gouvernement a créé les conditions pour un retour progressif des réfugiés de la crise post-électorale, avec des résultats tangibles. L'indemnisation des victimes est en cours. La ministre ivoirienne en charge de la solidarité, le Pr Mariatou Koné, a récemment annoncé que près de 4500 victimes (essentiellement des ayant-droit de personnes décédées et des blessés), recensées par la Commission nationale d'enquête et la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes, avaient été indemnisées pour un montant total de 5,8 millions d'euros. La France encourage les autorités ivoiriennes à poursuivre dans cette voie et à faire aboutir, dans les délais requis, le processus judiciaire à l'égard des personnes poursuivies, à quelque bord politique qu'elles appartiennent. La consolidation de la justice, domaine essentiel à la réconciliation nationale, fait partie des priorités de l'aide française. Cela a notamment permis la mise en œuvre, par des ONG affiliées à la FIDH, d'une assistance judiciaire aux victimes de crimes graves. Au travers du Contrat de désendettement et de développement (C2D), ce sont au total 85 millions d'euros qui devraient être consacrés, entre 2012 et 2020, au renforcement de la justice et de l'Etat de droit en Côte d'Ivoire. S'agissant des procédures judiciaires en cours devant la Cour pénale internationale, il n'appartient pas à la France de les commenter. La France respecte l'indépendance et les procédures de la Cour pénale internationale, et est attachée à ce que les décisions de la Cour soient fondées sur les plus hautes exigences en termes de respect des droits et de procédure équitable.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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