Question 692 — businesses

Summary

Acteurs à part entière de la communauté éducative, les parents jouent un rôle clé dans la réussite scolaire de leurs enfants, en lien avec les enseignants et les autres personnels des écoles et établissements. Particulièrement attentif à la qualité du dialogue et des relations de confiance mutuelle établis entre les parents et les personnels, le ministère soutient l'engagement des parents auprès des enfants et de l'école. Leur investissement dans les instances représentatives en est une modalité décisive. Le soutien du ministère se traduit notamment par la reconnaissance du rôle de parent délégué, dont le statut vise à valoriser et faciliter l'investissement des parents dans les instances de dialogue social du système éducatif. Les articles L. 236-1 et R. 236-1 à 236-4 du code de l'éducation énoncent le principe et déterminent les conditions dans lesquelles les représentants des parents d'élèves aux conseils départementaux et régionaux, académiques et nationaux, bénéficient d'autorisations d'absences par leur employeur et sont indemnisés le cas échéant. Ces dispositions concourent à favoriser la participation de tous les parents, pères et mères, au travail de ces instances et par-là, à faire progresser le partage des responsabilités au sein du couple, notamment pour ce qui relève de l'implication dans la scolarité et l'éducation des enfants. Le ministère est par ailleurs très attentif à ce que la participation des parents d'élèves aux élections de leurs représentants soit la plus large possible. Il est ainsi précisé dans la note de service publiée chaque année (note de service no 2017-128 du 4 juillet 2017 pour la présente année scolaire) que « chacun des parents est électeur dès lors qu'il exerce l'autorité parentale […] quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité » et que « tous les électeurs sont éligibles », à quelques exceptions près. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont ainsi invités à adresser à chacun des parents le matériel de vote. Le principe de l'exercice du droit de vote par les deux parents est clairement rappelé par les fédérations de parents d'élèves dans la littérature électorale remise aux familles. Les enjeux d'une participation active des deux parents – et particulièrement des pères – au suivi de la scolarité de leurs enfants sont à cet égard bien partagés avec le ministère. Pour ce qui est de la représentation déséquilibrée des pères et des mères parmi les parents élus, cette préoccupation ne peut pas être dissociée de celle, plus générale, de la participation des parents à la vie des écoles et établissements. Le taux de participation aux élections était en effet, en 2017, de 46,37 % dans le premier degré et de 21,87 % dans le second degré. Le ministère est évidemment soucieux de ce qu'une participation pleine des pères et des mères à la vie des écoles et des établissements puisse devenir effective; c'est le sens des travaux entrepris dans le cadre de la rénovation de la mallette des parents, qui concourra notamment à la mise en œuvre de la grande cause du quinquennat au service de l'égalité entre les femmes et les hommes, annoncée par le Président de la République. Des échanges seront entrepris dans ce sens avec les fédérations de parents d'élèves.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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