Question 6921 — taxis

Summary

Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des entreprises de taxi et en particulier sur les effets attendus de la future convention entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et la profession. Alors que cette convention est en cours de révision, les représentants du secteur dénoncent à la fois le fond et la forme des négociations. Sur le fond, le projet de texte envisagerait de ne plus comptabiliser ni le temps d'attente, ni les trajets de retour à vide. Ces modifications entraîneraient, selon la Fédération des taxis de Champagne, représentant les taxis de l'Aube, une perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 30 %, alors même que les marges des entreprises du secteur sont aujourd'hui comprises entre 2 % et 5 %, comme le soulignait le rapport KPMG de 2023. Cela mettrait en péril la pérennité de nombreuses TPE locales et risquerait de provoquer des suppressions massives d'emplois. Sur la forme, les représentants de la profession dénoncent l'absence de réelle concertation : les échanges avec la CNAM se limiteraient à des présentations unilatérales, sans co-construction ni prise en compte des propositions syndicales, alors même que la convention engage des enjeux économiques, sociaux et sanitaires majeurs. Mme la députée souligne également le rôle central des taxis dans le maillage territorial en matière de transport sanitaire, notamment dans les zones rurales ou sous-dotées. Leur affaiblissement compromettrait l'accès aux soins de nombreux assurés sociaux, sans solution de remplacement, aggravant ainsi les inégalités territoriales. Par ailleurs, le secteur subit une concurrence déloyale croissante des plateformes de VTC, certaines favorisant illégalement la maraude électronique, en contradiction avec la réglementation en vigueur. L'inaction des autorités face à ces dérives alimente un profond sentiment d'injustice chez les taxis, qui respectent strictement leurs obligations légales. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend garantir l'ouverture de négociations véritables et équilibrées entre la CNAM et les représentants de la profession, incluant une révision des modalités proposées et si des mesures concrètes seront prises pour lutter contre les pratiques illégales des plateformes numériques de VTC ; elle appelle à une prise de conscience rapide des conséquences économiques et sociales d'une réforme conduite sans concertation.

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1. 20 May 2025

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  text · FR · 20 May 2025

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