Question 6959 — assurance maladie maternité

Summary

M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences dramatiques de la réforme des tarifs applicables aux transports de patients vers les établissements hospitaliers. Cette réforme, récemment mise en œuvre, provoque une vive inquiétude chez les professionnels du transport sanitaire, notamment les artisans taxis agréés, qui assurent une part essentielle de ces trajets, surtout en milieu rural et périurbain. Dans de nombreux territoires, plusieurs sociétés de taxi ont d'ores et déjà annoncé qu'elles seraient contraintes de licencier en masse des salariés en raison de la baisse brutale des tarifs, baisse qui rend désormais impossible la couverture des charges de fonctionnement. Cette situation a entraîné un mouvement de grève de la profession lundi 19 mai 2025. M. le député s'inquiète des conséquences de cette mesure sur l'emploi local, mais aussi sur la continuité des soins et l'accès aux rendez-vous médicaux pour les patients les plus fragiles, notamment les personnes âgées, handicapées ou en affection de longue durée. Il lui demande donc si une réévaluation de cette réforme est possible, afin d'éviter la disparition des acteurs du transport sanitaire de proximité et pour garantir un service de transport équitable et accessible à tous les patients.

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1. 27 May 2025

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  text · FR · 27 May 2025

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