Question 696 — gendarmerie

Summary

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création des 200 brigades de gendarmerie annoncée en début d'année 2022 par le Président de la République. À un an de la coupe du monde de rugby et à deux ans des jeux Olympiques de Paris, il paraît inquiétant qu'il n'y ait toujours pas d'annonces concrètes sur les modalités d'installation de ces unités, ni sur les effectifs qui vont les composer. Sachant que la formation initiale d'un personnel de la gendarmerie nationale prend une année complète, il semble déjà prévisible que l'annonce du président soit caduque car elle était censée compenser un manque d'effectifs des forces de l'ordre à l'approche des grands évènements sportifs et au contexte d'insécurité dont ceux-ci peuvent être l'occasion. Aussi, elle souhaiterait connaître quelle est l'échéance arrêtée par le Gouvernement pour la création définitive de ces unités, combien de recrutements sont prévus pour pourvoir à ces créations et combien de brigades seront implantées dans le département de la Charente.

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Timeline

1. 9 August 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 March 2023

   Réponse

   En janvier 2022, lors de son déplacement à Nice, le Président de la République a annoncé la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité des Français, en garantissant une plus grande proximité, une présence de voie publique accrue et une meilleure prise en charge des victimes. Les moyens nécessaires à la création de ces unités sont garantis par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (LOPMI), largement adoptée par le Parlement. Ces 200 brigades seront essentiellement créées en milieu rural afin de densifier le maillage territorial de la gendarmerie. Elles pourront relever d'un modéle traditionnel (brigade territorialle fixe) ou innovant (brigade mobile, dans une logique d'aller vers au profit des publics et communes les plus éloignés des services publics de proximité). Le nombre de création par département sera variable en fonction des spécificités locales (départements urbains, faible superficie…) - 2144 gendarmes supplémentaires seront spécifiquement recrutés au niveau national sur la période 2023-2027. Les élus, qui disposent d'une connaissance fine du terrain, seront étroitement associés aux discussions relatives à l'implantation des nouvelles brigades. Une phase de concertation a été lancée par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en septembre 2022, et se poursuit en 2023. Chaque préfet est chargé, avec le commandant du groupement de gendarmerie de son département, de réunir les élus locaux afin de leur présenter l'état des forces et faiblesses de la sécurité sur le territoire concerné, l'historique, les chiffres de la délinquance ou encore l'évolution de la population. Les élus pourront exprimer leur accord ou leur désaccord sur le constat et formuler des propositions sur les lieux d'implantations en tenant compte à la fois des besoins opérationnels de la gendarmerie nationale et de l'offre immobilière disponible, des conditions de travail et de vie proposées ainsi que de la mobilisation locale autour du projet. Dans ce cadre, la situation du département de la Charente fera, commes celle des autres départements, l'objet d'une étude attentive afin qu'une réponse efficace et adaptée soit apportée aux attentes de la population en matière de sécurité. Les propositions seront étudiées afin de pouvoir rendre les premiers arbritages quant aux lieux d'implantation au cours du 1er semestre 2023 et permettre des créations effectives rapidement. Plus largement, la LOPMI prévoit la création de plus de 3 500 postes supplémentaires au sein de la gendarmerie sur la période 2023-2027 ; ils ne seront pas tous destinés à armer les nouvelles brigades. Dans ce cadre, 7 escadrons de gendarmerie mobile (EGM) seront recréés, auxquels s'ajouteront 2 autres, libérés de leurs missions de gardes statiques. Ces EGM assureront notamment la sécurisation des grands évènements à venir, tels que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, date à laquelle ils seront opérationnels.

   Source: dateReponse

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