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France · Question · Question écrite

6985

Question 6985 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 March 2018

Last action

3 March 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture

Source updated

3 March 2018

Environment · Agriculture

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Summary

Mme Alexandra Louis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage d'animaux sauvages élevés et tués exclusivement pour leur fourrure. Depuis plusieurs années, la question relative au bien-être animal constitue une préoccupation légitime des citoyens, notamment au regard de nombreuses études sur les conditions de vie de ces derniers, mettant en exergue les conséquences extrêmement préoccupantes pour la santé des animaux. Ainsi, plusieurs rapports ont mis en lumière les effets néfastes de l'enfermement, avec la présence récurrente de pathologies chroniques lourdes ou encore d'arrêts cardiaques pour les animaux issus de ces élevages. Bien que cette pratique soit encadrée juridiquement à la fois par diverses directives européennes et notamment celle du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ou à travers des dispositions législatives internes, on peut constater que plusieurs États, à l'instar du Royaume-Uni ou de l'Autriche, ont fait le choix d'aller plus loin en interdisant l'élevage des animaux à fourrure. Compte tenu de ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'exécutif envisage de prendre de nouvelles mesures pour renforcer le respect des règles et des contrôles menés par les services de l'État par le biais des directions départementales en charge de la protection des populations, et si le Gouvernement réfléchit à l'éventualité d'une interdiction totale de cette pratique sur le territoire français.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 March 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 3 March 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 3 March 2018

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