Question 6993 — enseignement

Summary

Mme Alexandra Masson attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans le département des Alpes-Maritimes, en particulier à l'approche de la rentrée scolaire 2025. De nombreux établissements du département font état d'un déficit préoccupant d'AESH, mettant en péril l'accueil et la scolarisation effective des élèves porteurs de handicap. C'est notamment le cas à l'école Romain Knecht, à Drap, où plusieurs enfants nécessitant un accompagnement individualisé ne bénéficient pas des moyens humains nécessaires. Les équipes pédagogiques se retrouvent en grande difficulté pour assurer un enseignement inclusif, tandis que les familles s'inquiètent fortement du manque d'accompagnement adapté pour leurs enfants. Elle souhaite ainsi connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à cette situation critique dans les Alpes-Maritimes, en particulier dans la perspective de la rentrée 2025, afin de garantir à chaque élève en situation de handicap un accompagnement à la hauteur de ses besoins.

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Timeline

1. 27 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 16 December 2025

   Réponse

   Le code de l'éducation impose à l'État de garantir la scolarisation des élèves en situation de handicap et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur accompagnement (articles L. 112-1 et L. 112-2). Lorsqu'un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la première réponse est pédagogique. Les équipes enseignantes proposent des aménagements et ajustent les situations d'apprentissage aux besoins des élèves. Lorsque ces adaptations ne sont pas suffisantes, des compensations au handicap peuvent être notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées, en complément des aménagements pédagogiques, qui restent essentiels. À la rentrée 2025, 351 224 élèves en situation de handicap bénéficient d'une notification pour un accompagnement humain, majoritairement mutualisé (63 % en 2024-2025). Le recrutement de 2 000 équivalents temps plein AESH supplémentaires en 2025 vient renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, en portant à 13 000 le nombre d'AESH supplémentaires recrutés depuis la rentrée 2022. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté de 67 % pour atteindre près de 140 000 accompagnants. Pour l'académie de Nice, 10 255 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, dont 5 608 élèves dans le département des Alpes-Maritimes. 1 313 équivalents temps plein (ETP) d'AESH sont chargés d'accompagner les élèves en situation de handicap dans ce département. L'académie de Nice a été dotée à cette rentrée de38 ETP supplémentaires. Le taux de couverture des notifications d'accompagnement est de 87,85 %, ce qui demeure perfectible. Le département met tout en œuvre pour optimiser les procédures de recrutement, renforcer les pôles d'appui à la scolarité, sécuriser les affectations et mobiliser toutes les solutions permettant de garantir la continuité de l'accompagnement et la scolarisation effective des élèves.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 16 December 2025

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• Question

  text · FR · 27 May 2025

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