Question 701 — sécurité routière

Summary

M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement de la formation à la sécurité routière au collège, en particulier en ce qui concerne le développement des voiturettes et autres engins motorisés utilisés par les adolescents. Au cours du dernier Comité interministériel de la sécurité routière en juillet 2023, plusieurs propositions ont été formulées, dont celle d'instaurer un « précode de la route ». Cette initiative, visant à améliorer la formation dispensée dans le cadre de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2), a pour but de renforcer la sensibilisation des jeunes aux règles de circulation, au civisme et à la responsabilité partagée sur la route. Elle implique notamment d'augmenter le seuil de réussite de l'ASSR2 à 14 bonnes réponses sur 20, faisant ainsi de cet examen un véritable « précode de la route ». Il souhaite connaître ses intentions concernant la mise en œuvre de cette proposition et l'intégration des autres recommandations du comité dans les stratégies actuelles de sécurité routière.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   L'acquisition de solides connaissances en sécurité routière et une meilleure perception du risque routier constituent des enjeux majeurs de l'éducation routière pour tous les jeunes et notamment les jeunes garçons au regard de la surreprésentation masculine dans l'accidentalité. Cette préoccupation forte a été au cœur de décisions prises lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023 dont l'axe 1 consiste à « Éduquer pour mieux partager la route ». Cet axe comporte une mesure relative à l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2) . Pour mémoire, cette attestation est obligatoire pour la délivrance du titre du permis de conduire pour les jeunes de moins de 21 ans, et peut se substituer à l'ASSR de niveau 1 pour s'inscrire à la formation pratique du Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. L'objectif du CISR est d'en faire un véritable pré-code de la route qui s'inscrit dans le continuum éducatif de l'éducation routière commençant à l'école et se poursuivant au collège puis au lycée ou en centre de formation d'apprentis (CFA). Le nombre de bonnes réponses à atteindre passera de 10 à 14 sur 20 pour valider les compétences requises. L'augmentation du niveau attendu à l'examen sera accompagné d'un renforcement de cet enseignement obligatoire. Un projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route fait actuellement l'objet d'une concertation interservices par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale. La mise en œuvre est prévue, au plus tard, pour la rentrée scolaire 2025. L'autre mesure éducative décidée par le CISR concerne l'instauration d'un module vélo dans le continuum éducatif au collège en classe de 5e afin d'accompagner de façon sécurisée l'essor de cette pratique dans cette classe d'âge. Cette mesure vient renforcer l'enseignement du « Savoir rouler à vélo » mis en place pour les 6-11 ans. Le contenu de l'épreuve de l'ASSR1 a été revu par la DGESCO et intègre une série obligatoire de 5 questions sur le vélo. En outre, un recensement des actions menées en collège au niveau de la pratique du vélo va être réalisé par la DGESCO afin de construire un recueil de bonnes pratiques à destination de l'ensemble des équipes pédagogiques des collèges.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 June 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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