Question 7069 — outre-mer

Summary

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suspension de la dotation à l'installation des agriculteurs (DIA) en Nouvelle-Calédonie et sur la nécessité urgente de sa reconduction et de son adaptation aux réalités du territoire. Dans un contexte de crise aiguë, marqué par les émeutes du 13 mai 2024 et leurs lourdes conséquences économiques et sociales, le secteur agricole calédonien traverse une période particulièrement difficile. L'interruption du dispositif de la DIA, qui empêche toute nouvelle demande, compromet directement les projets d'installation, décourage les vocations et affaiblit une filière pourtant essentielle à la souveraineté alimentaire du territoire. La DIA représente un levier structurant pour soutenir l'installation des jeunes agriculteurs, en leur offrant un accompagnement financier indispensable à la création ou à la consolidation de leur activité. Elle joue un rôle crucial dans le renouvellement des générations et le développement de modèles agricoles durables, ancrés localement. À deux reprises, le Président de la République a publiquement exprimé son accord pour la reconduction de ce dispositif en Nouvelle-Calédonie. Une première fois lors du salon international de l'agriculture à Paris en mars 2023, puis de nouveau en juillet 2023, à Moindou, lors de sa visite officielle sur le territoire. Ces engagements forts n'ont, à ce jour, pas été suivis d'effets concrets. Par ailleurs, la FNSEA-NC a formulé auprès du Haut-Commissariat plusieurs propositions d'ajustement visant à améliorer le dispositif et à l'adapter aux spécificités du contexte calédonien. Ce dialogue mériterait d'être engagé avec les services compétents, dans une logique de co-construction. Il lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de rétablir sans délai la DIA pour la Nouvelle-Calédonie, au moins pour les trois années à venir et de mettre en place une concertation avec les acteurs agricoles locaux afin d'adapter durablement ce dispositif aux besoins du terrain.

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Timeline

1. 27 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 February 2026

   Réponse

   Le dispositif d'aide à l'installation en Nouvelle-Calédonie a été mis en place en 1993 et prévoit que l'État soutient le développement agricole au travers d'une « dotation à l'installation en agriculture » (DIA) pour l'accompagnement à l'installation. La DIA consiste en une aide en trésorerie sensiblement similaire à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) existant sur le reste du territoire national, dans son principe comme dans son fonctionnement. Mais ce soutien à l'installation n'est pas une DJA et ne s'inscrit d'ailleurs pas dans le cadre d'un cofinancement européen du fonds européen agricole pour le développement rural comme la DJA. La DIA était cadrée seulement par une convention locale entre l'agence de services et de paiement (ASP) et l'État, représenté par le Haut-commissaire de la République de Nouvelle-Calédonie. Celle-ci couvrait la période 2015-2020. Elle a été prolongée par avenant jusqu'au 31 décembre 2022. De 2015 à 2022, la convention a permis d'engager environ 35 dossiers. En 2023, aucun crédit n'a été alloué pour la Nouvelle-Calédonie sur la ligne 23-06 du programme 149 qui finançait habituellement le dispositif DIA. À partir de 2024, c'est le programme 123 géré par le ministère des outre-mer qui prend la suite du programme 149 géré par le ministère chargé de l'agriculture. Pour marquer cette nouvelle phase, le nouveau dispositif est nommé dispositif d'aide à l'installation en agriculture (AIA). Le dispositif AIA bénéficie dorénavant d'une délégation annuelle de crédits à hauteur de 300 000 euros sur le budget opérationnel de programme 123. Le directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie est habilité par le haut-commissaire à assurer la gestion financière du dispositif. Cette AIA comprend deux volets principaux : - une aide à la trésorerie destinée à accompagner l'installation en agriculture des bénéficiaires ; - une aide au financement de programmes de formation à l'installation visant à favoriser la montée en compétence des candidats potentiels à l'installation. Pour l'année 2025, 15 dossiers ont été validés par la commission AIA. De plus, il a été constaté lors de cette commission que 12 personnes pourraient être éligibles dès 2026, à condition de suivre la formation à la capacité professionnelle agricole de 120 heures mise en place par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2026

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• Question

  text · FR · 27 May 2025

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