France · Question · Question écrite
7089
Question 7089 — énergie et carburants
Introduced
11 April 2023
Last action
11 April 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 April 2023
Summary
M. Serge Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les résultats obtenus par la mise en place du chèque indemnité carburant. Depuis le 16 janvier 2023, quelque 10 millions de Français éligibles peuvent demander l'indemnité carburant afin de faire face à l'envolée des prix sur le carburant. Au 13 février 2023, près de 5 millions de Français éligibles n'avaient toujours pas réalisé les démarches pour obtenir cette indemnité, démontrant les limites de la politique des chèques plutôt qu'une baisse durable des taxes sur les carburants qui profiterait automatiquement à tous les Français, comme le propose Marine le Pen depuis des mois. Aussi, M. le député souhaiterait avoir un bilan définitif et départementalisé du nombre de bénéficiaires de cette aide ainsi que le nombre de Français éligibles qui n'en ont pas bénéficié, particulièrement dans le département de la Dordogne. Aussi, il demande s'il compte tirer les conséquences de cet échec et appliquer une politique de baisse des taxes plutôt qu'une accumulation complexe de chèques dans laquelle les Français ne se retrouvent plus.
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Timeline
11 April 2023
Question
Source: dateQuestion
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- Serge Muller · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE7089
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE7089
- france · QANR5L16QE7089 · source updated 11 April 2023