Question 7117 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Monique Griseti alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant la multiplication inquiétante des agressions visant les sapeurs-pompiers sur l'ensemble du territoire national, dont Marseille qui n'est pas épargnée. Le 14 mai 2025, huit marins-pompiers sont violemment pris à partie alors qu'ils interviennent à proximité de la station Frais-Vallon, dans le 13e arrondissement de Marseille. Quelques jours plus tôt, en Haute-Savoie, deux sapeurs-pompiers sont agressés alors qu'ils portent secours à une femme enceinte blessée dans un accident de la route. À Évian-les-Bains, un pompier est tombé dans le coma après avoir été percuté lors d'un rodéo urbain devant sa caserne. Ces faits ne sont malheureusement pas isolés. En 2024, plus de 1 500 pompiers ont été agressés en France. Ces hommes et femmes, volontaires, professionnels ou militaires, qui œuvrent chaque jour pour sauver des vies, sont désormais exposés à des violences inacceptables, y compris en dehors de leurs interventions, jusque devant leurs propres casernes. Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures concrètes et urgentes il entend prendre pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers en mission, renforcer la dissuasion à l'encontre de leurs agresseurs et faire en sorte que l'agression d'un pompier soit traitée avec la plus grande fermeté par la justice. Elle souhaite également savoir s'il envisage un plan spécifique pour la protection des marins-pompiers à Marseille, particulièrement exposés à ces violences.

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Timeline

1. 27 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 July 2025

   Réponse

   Les agressions envers les agents publics, lorsque le fondement même de leurs missions est de porter secours à la population, ne peuvent être tolérées et doivent faire l'objet d'une réponse pénale ferme. En 2020, l'observatoire national des violences envers les sapeurs-pompiers a été créé par arrêté du ministre de l'intérieur, afin de mieux connaitre, caractériser ce phénomène, et apporter des réponses concrètes. les partenaires sociaux, notamment, y sont associés. Le nombre d'agressions rapporté par les services d'incendie et de secours en 2024 à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a en effet augmenté de 2,9 % par rapport à 2023. Les agressions ont lieu, dans 85 % des cas, lors d'un secours à personne. L'auteur des violences est, dans la grande majorité des cas, la victime secourue. Dans plus d'un cas sur deux, l'agression est directement liée à des consommations excessives d'alcool ou de produits stupéfiants. Ces violences intolérables, qui bafouent le pacte social, s'exercent indifféremment à l'égard des policiers, gendarmes, sapeurs et marins-pompiers, enseignants et élus locaux, lesquels sont tous ciblés parce que porteurs d'une partie de l'autorité de la République. Plusieurs mesures sont d'ores et déjà engagées pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers : elles se déclinent au plus près du terrain, notamment grâce à des protocoles opérationnels, qui évoluent en permanence sous la responsabilité des préfets de département, et qui font l'objet de points précis et réguliers à travers les états-majors départementaux de sécurité. Elles se traduisent également par le déploiement de tous les moyens d'enquête nécessaires, sous l'autorité des procureurs de la République, pour identifier et collecter toutes les preuves indispensables afin de poursuivre les auteurs de ces agressions abjectes. La DGSCGC accompagne également l'ensemble des directeurs des services d'incendie et de secours, notamment pour que ces derniers encouragent et accompagnent les sapeurs-pompiers à déposer plainte systématiquement. Par ailleurs, le port de caméra individuelle est développé et encouragé afin de mieux caractériser les infractions dans les procédures et de faire preuve devant les juridictions de jugement. Il est également possible, depuis mars 2024, pour les services d'incendie et de secours, d'équiper leurs véhicules d'intervention de caméras embarquées. Enfin, un réseau national de référents sécurité et sureté est également déployé afin de promouvoir une culture commune visant à mieux protéger les sapeurs-pompiers des agressions et autres actions malveillantes. Mais surtout, la fermeté de la réponse pénale constitue le principal levier pour dissuader, et donc prévenir, la commission de telles violences envers les agents publics chargés de protéger et de secourir la population. En ce sens, la coopération entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur est continue pour améliorer l'efficacité de la chaîne pénale et encourager une politique très ferme contre les crimes et délits commis à l'endroit des membres de la force publique et des sapeurs-pompiers.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 July 2025

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• Question

  text · FR · 27 May 2025

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