Question 716 — eau et assainissement

Summary

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'assainissement non collectif et des difficultés que rencontrent les citoyens pour le financement de leurs travaux. Des habitants de sa circonscription rencontrent deux difficultés. La première est liée à la particularité du territoire. La communauté de communes de la forêt dans le Loiret dépend de deux agences de l'eau différentes avec des politiques d'accompagnement des particuliers pour effectuer les travaux de mise aux normes de l'assainissement non collectif opposées. La seconde réside dans la modification du zonage d'assainissement décidée par la commune. Mais c'est surtout les évolutions des politiques des agences de l'eau, imputables au Gouvernement qui, dans le cadre des dernières lois de finances, a décidé de soustraire une part importante des revenus de ces agences. De ce fait, elles ont dû se résoudre à revoir leurs politiques d'accompagnement des projets des particuliers. Les propriétaires sont donc confrontés à des difficultés financières, n'ayant pas les moyens de remettre aux normes leur assainissement, sans les subventions espérées des Agences de l'eau. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de revoir cette politique d'attribution de subventions pour aider les citoyens confrontés à ce problème d'assainissement non collectif.

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