Question 7172 — communes

Summary

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'avenir des centres communaux d'action sociale (CCAS), menacé par une mesure récente de simplification administrative. Le CCAS est un outil essentiel de solidarité à l'échelle communale. Il constitue un maillon central de l'action sociale de proximité, permettant à chaque citoyen et particulièrement aux plus fragiles, personnes âgées, en situation de précarité ou d'exclusion, d'être informé, orienté, ou directement accompagné. Il agit notamment dans les domaines du logement, de l'insertion, de l'autonomie ou de l'aide d'urgence. Or dans le cadre du « Roquelaure de la simplification », présenté en avril 2025 par le ministère de l'aménagement du territoire, il a été proposé de laisser aux élus locaux la liberté de créer, ou non, un CCAS ou une caisse des écoles. Une telle évolution, en supprimant l'obligation de mise en place de ces structures, suscite de très vives inquiétudes chez de nombreux élus locaux et acteurs sociaux. Présentée comme une norme encombrante, cette mesure semble méconnaître la réalité de terrain. Le CCAS n'est pas un poids, mais un pilier. À travers lui, ce sont 15 000 structures dans tout le pays dont 46 dans le seul département des Pyrénées-Orientales qui permettent aujourd'hui de répondre aux besoins sociaux les plus immédiats. Sa remise en cause pourrait fragiliser les financements, particulièrement dans les territoires ruraux, où il n'existe pas toujours d'alternatives comparables en matière de proximité, de souplesse et d'efficacité. Elle lui demande si le Gouvernement entend garantir le maintien du caractère obligatoire des CCAS, en tant que vecteurs essentiels de solidarité locale et d'équité territoriale.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 3 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le centre communal d'action sociale (CCAS) joue un rôle majeur dans le développement local de l'action sociale. Il a en effet pour compétence d'animer une action générale de prévention et de développement dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. A ce titre, il est chargé de produire une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de son ressort. Il participe notamment à l'instruction des demandes d'aide sociale. En outre, il peut intervenir sous la forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il exerce également la compétence de domiciliation des personnes sans domicile stable. Si le Roquelaure de la simplification réuni le 28 avril 2025 par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a pu s'interroger sur l'opportunité de laisser aux maires la possibilité de déroger au statut d'établissement public administratif d'un CCAS en autorisant leur commune et leur CCAS à délibérer pour ne faire plus qu'une seule personne moralesans remettre en cause leur existence, le Gouvernement a entendu les craintes qui se sont exprimées et ne souhaite pas remettre en cause le caractère obligatoire de création des CCAS qui jouent un rôle essentiel dans la détection et l'accompagnement des publics les plus vulnérables.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

  Open at official source

• Question

  text · FR · 3 June 2025

  Open at official source

Sponsors

• Sophie Blanc · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.