France · Question · Question écrite
7177
Question 7177 — déchets
Introduced
3 June 2025
Last action
3 June 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment
Source updated
3 June 2025
Summary
M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la labellisation du cuir comme matière recyclée. Le cuir, fierté française avec la filière du luxe et de la maroquinerie, pilier de l'économie du pays, est une matière noble et vertueuse vis-à-vis de l'environnement, mais qui pourtant ne dispose d'aucune reconnaissance juridique ou normative sur son caractère écologique. Il y a en effet une absence de labellisation sur le cuir, qui pourrait être considéré comme une matière recyclée. Le cuir est le maillon final de toute la filière de l'élevage ; du pastoralisme, en passant par l'agroalimentaire, à la consommation de viande. Il permet une exploitation des peaux en évitant ainsi la destruction de celles-ci. Le cuir est en ce sens, un recyclage des peaux afin d'en faire un produit durable et de qualité. L'industrie du cuir transforme aujourd'hui plus de 10 millions de tonnes de peaux, donc des potentiels déchets, en matériaux divers et pratiques, dont la destruction aurait un impact environnemental considérable. En plus de ce recyclage des peaux, de plus en plus d'accessoires sont créés avec les chutes de cuirs, permettant un recyclage intégral de cette matière. Le cuir mériterait donc l'attribution de label écologique par exemple le « Global Recycled Standard (GRS) » ou le « Recycled Claim Standard (RCS) ». Enfin, il faudrait que le cuir soit pris en compte dans les proportions minimales de produits recyclés et réemployés à respecter pour les acheteurs de l'État comme l'impose l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). La loi AGEC oblige en effet la commande publique à acquérir 8 % de produits textiles réemployés et au moins 20 % recyclés. Ainsi, il lui demande comment le Gouvernement entend valoriser le cuir au titre d'une matière vertueuse pour l'environnement.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
3 June 2025
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 3 June 2025
Sponsors
- Pierre Meurin · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE7177
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE7177
- france · QANR5L17QE7177 · source updated 3 June 2025