Question 7195 — higher education

Summary

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relating to l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (MPOM) depuis la rentrée universitaire 2020. Depuis la première année de déploiement de la réforme, les capacités d'accueil dans les quatre filières de santé ont été augmentées par rapport à la dernière année universitaire du numerus clausus, afin de répondre aux besoins de santé croissants de chaque territoire. Depuis 2021, plus de 17 000 places sont ouvertes chaque année en formations MPOM, contre 14 997 places à la rentrée 2020, soit une augmentation globale de plus de 14 %. Dans la filière odontologie, le nombre de places ouvertes en 2023-2024 était de 1 483, soit une hausse 11 % depuis 2019-2020 (dernière année du numerus clausus). La répartition de l'accès aux soins reste une préoccupation majeure du ministère chargé de l'enseignement supérieur en lien avec le ministère chargé de la santé, comme le démontre l'ouverture de nouveaux sites universitaires de formation en odontologie dans plusieurs régions depuis la rentrée universitaire 2022: Tours, Amiens, Besançon, Caen, Dijon, Rouen et deux antennes (Grenoble et Poitiers). Les promotions d'étudiants en odontologie commencent leur 2e cycle de formation à compter de la rentrée universitaire 2024. Ces créations d'UFR devraient avoir un impact positif sur le maillage territorial, les diplômés restant en majorité dans leur territoire d'origine. Les universités réservent au moins 5 % des capacités d'accueil au titre de la procédure dite « passerelle ». Cette voie d'accès permet à des étudiants, sous réserve de justifier d'un grade, titre ou diplôme prévus par l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relating tox modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études MPOM, de présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième ou troisième année des études de santé. Les diplômes d'État d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années d'études supérieures sont éligibles (notamment études d'infirmiers). Cette voie d'accès est cependant nécessairement sélective et le nombre de places offertes y est limité, notamment parce qu'il faut des capacités de formation (simulateurs et fauteuils pour la pratique clinique). Après examen des dossiers de candidatures, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque formation, par l'université dans le cadre de la détermination de ses capacités d'accueil. Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury. À la suite de ces entretiens, le jury établit la liste des admis pour chacune des deux années et par formation. Le nombre d'admis ne peut dépasser celui fixé par l'université dans le cadre de la détermination de ses capacités d'accueil en deuxième ou troisième année des formations MPOM.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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