Question 724 — agriculture

Summary

M. Florent Boudié interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la représentativité des interprofessions. Dans le secteur viticole, plusieurs interprofessions font l'objet de critiques quant à la légitimité du système de représentation qui les fonde. Ce dossier est particulièrement sensible et même très lourdement conflictuel. Poser cette seule question de la représentativité est en soi perçu, par nombres d'interprofessions, comme une remise en cause de leur légitimité. Le Gouvernement a jusqu'à présent favorisé le statu quo , comme en témoigne l'extension des accords professionnels. Les interprofessions elles-mêmes se placent, bien souvent, sur la défensive et considèrent que toute évolution de leur représentativité constituerait une remise en cause de leur position et de leur gouvernance, voire une source d'affaiblissement, alors qu'au contraire, les grandes interprofessions ont tout intérêt à accepter que soit engagé le débat sur l'amélioration de leur représentativité, ne serait-ce que pour éteindre le procès en illégitimité qui leur est fait et qui se traduit, sur le terrain, par des tensions sociales dont l'issue ne peut pas aujourd'hui être anticipée. Le débat sur la réforme des critères de représentativité dans la composition des interprofessions doit être engagé. Aussi, il lui demande si la mise en place d'une conférence du consensus est envisageable, afin de donner à nos interprofessions la possibilité de renforcer leur légitimité, donc l'acceptabilité des décisions qu'elles sont appelées à prendre dans un contexte de crise viticole dont la filière peine à sortir, notamment pour les appellations les plus populaires et génériques, ce qui constituerait une opportunité pour refonder les relations entre les différentes viticultures qui cohabitent au sein d'un même territoire, et dont les intérêts divergents ont parfois fait perdre de vue l'intérêt collectif de la filière.

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