Question 7280 — transports ferroviaires

Summary

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation préoccupante de la ligne ferroviaire reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent, dont un tronçon demeure totalement fermé à la circulation depuis le déraillement d'un train régional survenu le 24 juillet 2024. Dix mois après cet accident, la circulation des TER entre Ille-sur-Têt et Villefranche-de-Conflent reste suspendue, sans qu'aucun calendrier de travaux n'ait été établi. Cette situation pèse lourdement sur les quelque 700 usagers quotidiens de la ligne, contraints d'effectuer leur trajet en bus, avec un allongement significatif des temps de parcours (passant de 40 minutes à environ 1 h 15). Les associations d'usagers ainsi que de nombreux élus locaux alertent sur l'inaction qui entoure ce dossier. L'expertise du pont touché par l'accident a conclu à la nécessité de sa démolition avant toute reprise du trafic. Si « SNCF Réseau » s'est dit prête à financer cette opération à titre conservatoire, la commune d'Eus, propriétaire de l'ouvrage, a refusé le protocole proposé en février 2025, conditionnant toute démolition à une reconstruction simultanée du pont. L'absence de décision ferme et concertée entre les différentes parties prenantes bloque aujourd'hui toute avancée, au détriment des usagers, des habitants, des professionnels du tourisme et de l'attractivité d'un territoire déjà fragilisé par des coupures régulières de cette même ligne (fermée près de 4 années sur les 7 dernières). Cette situation devient d'autant plus inquiétante qu'à ce rythme, l'interruption pourrait atteindre, voire dépasser, 1 an. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir le rétablissement rapide du service ferroviaire sur cette ligne essentielle et dans quelle mesure l'État peut jouer un rôle de médiateur ou de facilitateur entre les différents acteurs (commune, SNCF Réseau, région, etc.) afin de débloquer une situation qui semble durablement enlisée.

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Timeline

1. 3 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 12 August 2025

   Réponse

   La ligne ferroviaire entre Villefranche-de-Conflent et Perpignan est fermée à la circulation ferroviaire depuis qu'à la suite d'une coulée de boue, le train express régional assurant la liaison entre Villefranche-de-Conflent et Perpignan a heurté un pont sur le territoire de la commune d'Eus le 24 juillet 2024. La démolition du pont, pour assurer la sécurité sur la voie ferrée, est un préalable à la reprise des circulations ferroviaires. Dès le mois de juillet, à la suite de l'accident, SNCF Réseau a proposé d'assurer la démolition de cet ouvrage, dont la prise en charge financière de cette intervention, dans l'attente des résultats d'expertise des assurances. Toutefois, cet ouvrage appartient à la commune d'Eus. Ainsi, le 5 décembre 2024, le conseil municipal de la commune a voté une délibération autorisant cette démolition par SNCF Réseau, sous réserve que la commune puisse valider le protocole de démolition pour rendre possible une reconstruction ultérieure du pont. La commune a réaffirmé son intention dans une nouvelle délibération du 30 juin dernier. A la suite de cette délibération, la commune a signé avec SNCF Réseau une convention de maîtrise d'ouvrage unique relative à la démolition du pont routier d'Eus. Les travaux de démolition devraient donc pouvoir être réalisés prochainement. Les circulations ferroviaires pourront reprendre après les travaux et la vérification de la voie par SNCF Réseau. Le sous-préfet de Prades a mis en place un comité de pilotage réunissant des représentants des collectivités, des associations, de SNCF Réseau, de la SNCF et des riverains. Les services de l'Etat sont mobilisés pour veiller à une reprise dans les meilleurs délais des circulations de cette ligne.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 12 August 2025

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• Question

  text · FR · 3 June 2025

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