Question 7313 — audiovisuel et communication

Summary

Mme Brigitte Klinkert alerte Mme la ministre de la culture sur la difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande. Jusqu'en avril 2017, les citoyens de la région frontalière franco-allemande résidant en Allemagne avaient la possibilité d'accéder aux programmes et contenus télévisuels français des chaînes du service public, notamment France Télévisions . C'est le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) qui a mis fin à cette accessibilité, la France et l'Allemagne ayant opté pour deux normes de diffusion différentes (DVB-T2 en Allemagne, Mpeg-4 en France). Toute chaîne supplémentaire ou optionnelle représente un coût additionnel pour le consommateur, ce qui rend cette solution peu attractive. Les chaînes de France Télévisions sont désormais accessibles via une offre payante proposée par Vodafone en Allemagne. Face à cette situation, certains habitants cherchent alors des alternatives illégales. Dans un bassin de vie transfrontalier, de tels obstacles sont souvent incompréhensibles pour la population car les offres du pays voisin semblent à portée de connexion. La problématique ne se limite pas à la zone frontalière entre la France et l'Allemagne. Ce constat est également le même dans les zones frontalières avec la Belgique, l'Espagne ou encore l'Italie. L'accessibilité aux programmes et contenus télévisuels français sur le territoire allemand contribue au rayonnement culturel, à la diffusion de la langue française et au renforcement de l'influence culturelle en Europe par la diffusion des programmes culturels outre-Rhin. C'est un moyen concret de renforcer l'amitié franco-allemande en facilitant notamment l'apprentissage de la langue du voisin et encourageant les échanges entre nos sociétés. Ainsi, il convient de trouver des solutions afin de répondre à ces difficultés d'accès aux chaînes du service public de France Télévisions en Allemagne, dans les zones frontalières franco-allemandes notamment.

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Timeline

1. 10 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 12 August 2025

   Réponse

   Lors du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) dans les années 2010, la France a choisi les standards DVB-T et MPEG-4, comme ses voisins, dont l'Allemagne. En 2017, l'Allemagne a achevé sa transition vers les standards DVB-T2 et HEVC, de plus en plus utilisés en Europe. Toutefois, les standards DVB-T et MPEG-4 restent très répandus, si bien que la grande majorité des téléviseurs vendus en Europe sont compatibles avec toutes ces technologies. Les téléspectateurs frontaliers, correctement équipés et situés dans la zone couverte par un émetteur français, devraient pouvoir recevoir la TNT française. Toutefois, la couverture Outre-Rhin reste limitée et son extension nécessiterait des accords bilatéraux non sollicités à ce jour par l'Allemagne, alors que l'usage de la TNT semble y être en décroissance. Pour les Français de l'étranger, une offre conséquente de programmes publics est diffusée via France Médias Monde et TV5 Monde. Cette dernière est issue d'un partenariat entre plusieurs diffuseurs publics francophones. En outre, même si la loi ne donne pas à France Télévisions de mission d'exposition à l'étranger, l'entreprise a mis en œuvre une politique internationale, qui lui permet d'être présente dans 29 pays européens (47 millions d'abonnés), en Afrique (45 pays, 7 millions d'abonnés), et au Proche et Moyen-Orient (3 pays, 1 million d'abonnés), par exemple sous forme d'offres payantes comme chez Vodafone et Deutsche Telekom en Allemagne. Ces offres payantes permettent de rémunérer les ayants droit, France Télévisions n'ayant pas les moyens d'acquérir les droits mondiaux de diffusion en clair pour tous ses programmes. Cependant, depuis son portail en ligne France.tv, France Télévisions propose en accès libre les programmes dont elle détient les droits mondiaux, principalement des productions internes. Sur cette plateforme, les Français de l'étranger peuvent également accéder librement à tous les journaux télévisés et au journal météo climat. Enfin, le site et l'application franceinfo ne sont pas soumis au géoblocage et complètent l'offre d'information accessible partout dans le monde.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 12 August 2025

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• Question

  text · FR · 10 June 2025

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