France · Question · Question écrite
7327
Question 7327 — communes
Introduced
10 June 2025
Last action
25 November 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Labour
Source updated
25 November 2025
Summary
M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la détresse psychologique des élus locaux, notamment des maires, liée à l'exercice de leurs fonctions. Les maires sont en effet confrontés à une multitude de situations qui rendent l'exercice de leur mandat particulièrement difficile, tant sur le plan physique que psychologique. Bien que ce sujet reste encore peu documenté, une étude du professeur Olivier Torres, de l'université de Montpellier, met en lumière une réalité alarmante. Les maires sont mentalement épuisés et nombreux sont ceux qui estiment ne pas être suffisamment accompagnés. Des drames surviennent : certains démissionnent, d'autres vont jusqu'à mettre fin à leurs jours. L'État se doit d'être aux côtés de ceux qui assurent, chaque jour, la cohésion et la stabilité des territoires. Il demande à M. le ministre d'agir, protéger, anticiper. La santé mentale des maires ne peut être reléguée au second plan. Il est urgent de mettre en place des dispositifs simples, accessibles et efficaces, permettant aux élus d'obtenir de l'aide sans avoir à affronter des démarches kafkaïennes. Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
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Timeline
10 June 2025
Question
Source: dateQuestion
25 November 2025
Réponse
Le Gouvernement a fait de la santé mentale la grande cause nationale pour 2025. Un choix qui répond à un enjeu majeur de santé publique alors qu'un Français sur quatre sera confronté à un trouble mental au cours de sa vie. Lever les tabous, améliorer l'accès aux soins, à l'information et renforcer la prévention sont au cœur des actions portées par l'Etat et ses partenaires. Le Gouvernement a également pour objectif de poursuivre l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux. Il s'emploie à soutenir l'ensemble des élus pour faire face aux difficultés qui peuvent résulter de l'exercice de fonctions électives locales, physiques comme psychologiques. Les élus locaux ont tout d'abord accès aux dispositifs de droit commun ("mon soutien psy" par exemple), en lien avec les différents acteurs, notamment associatifs. Ils bénéficient également de dispositifs propres mis en place à compter de 2023 pour répondre à la hausse des violences commises à l'encontre de personnes titulaires d'un mandat électif. Le Gouvernement a ainsi lancé un "pack sécurité", suivi d'un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. Composé de 12 mesures et doté de 5 millions d'euros, ce plan continue d'être déployé sur le territoire national sous le pilotage du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAÉ). En 2025, la quasi-totalité des mesures du plan ont été réalisées en lien avec les associations d'élus, parmi lesquelles la mise en place depuis novembre 2023 d'un guichet d'appui psychologique en partenariat avec la fédération France Victimes. Il permet de répondre au besoin de l'élu, victime de menaces ou d'une agression, et/ou de ses proches d'être accompagné sur le plan psychologique, par des psychologues disponibles 7j/7 de 9 h 00 à 21 h 00. L'accompagnement psychologique peut avoir lieu en rendez-vous physiques, ou à distance, selon le choix de l'élu, et cela autant de temps que nécessaire. Le Gouvernement s'attache à poursuivre le travail mené au quotidien par ses services (préfectures, CALAÉ notamment) avec les associations d'élus pour répondre de façon accessible et efficace aux besoins des élus.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 25 November 2025
Question
text · FR · 10 June 2025
Sponsors
- Serge Muller · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE7327
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- france · QANR5L17QE7327 · source updated 25 November 2025