Question 7375 — administration

Summary

M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le délai de délivrance du titre de permis de conduire. De nombreux demandeurs d'emploi suivent une formation coûteuse afin d'obtenir un titre de permis de conduire leur permettant d'exercer une activité professionnelle. C'est notamment le cas du titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs (permis D). Ce permis offre des opportunités de travail certaines pour ceux qui en font l'acquisition. Or il s'avère que le délai de délivrance de ce titre de permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurisés est très long et peut dépasser les trois semaines d'attente. Par conséquent, ce délai pénalise fortement les demandeurs d'emploi dans leurs démarches, étant donné qu'ils ne peuvent donner suite à une proposition d'embauche sans la présentation de ce permis. Ce problème met en lumière la nécessité de délivrer aux conducteurs une attestation provisoire autorisant la conduite, ce qui leur permettrait d'exercer un métier en attendant la délivrance définitive du permis. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour raccourcir les délais de délivrance de permis de conduire et s'il entend autoriser la délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D.

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