Question 7458 — taxis

Summary

M. Pierre Meurin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante du transport sanitaire par taxi et la nécessité de trouver un cadre équilibré conciliant les besoins des patients, la viabilité des entreprises et les impératifs budgétaires de l'assurance maladie. Alors que la convention encadrant l'activité des taxis conventionnés est en cours de renégociation pour la période 2025-2029, le nouveau modèle de tarification envisagé par la Caisse nationale d'assurance maladie suscite de vives inquiétudes. Ce modèle, selon les écrits mêmes de la CNAM, ne générerait aucune économie à l'échelle nationale, mais entraînerait de lourds déséquilibres financiers au niveau local, mettant en péril des centaines d'entreprises de taxis sanitaires et par conséquent l'accès aux soins des patients, notamment dans les territoires les plus fragiles. Dans ce contexte, la profession propose une alternative : la mise en place d'une franchise d'un euro par transport, à la charge des transporteurs et pour une durée de deux ans maximum, ce qui pourrait générer des économies de 300 millions d'euros, sans déstabiliser l'offre. En parallèle, la mise en œuvre d'un système de collecte de données permettrait une meilleure compréhension de l'activité réelle de ce secteur et la construction, à terme, d'une politique tarifaire équitable et fondée sur des éléments objectifs. En conséquence, M. le député questionne Mme la ministre sur les finalités de la réforme tarifaire actuelle et sur la possibilité d'engager un dialogue avec les représentants de cette profession, afin de construire un cadre de travail pérenne, équilibré financièrement et garant d'un accès équitable aux soins pour les patients.

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1. 10 June 2025

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  text · FR · 10 June 2025

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