Question 7515 — ministries and state secretariats

Summary

Conformément au décret no 2016-151 du 11 février 2016 relating tox conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, l'organisation du télétravail est appelée à se développer dans les trois versants de la fonction publique. S'agissant du ministère de la cohésion des territoires (MCT) et du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), un arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant application du télétravail dans les services et une note de gestion publiée le 28 novembre 2016 ont permis la généralisation et le déploiement de ce mode de travail. En 2016, à l'issue de l'expérimentation menée dès 2012, 254 agents étaient bénéficiaires de ce dispositif encore expérimental, répartis ainsi: 30 agents de catégorie A+ (11,81 %), 112 de catégorie A (44,09 %), 97 de catégorie B (38,19 %) et 15 de catégorie C (5,91 %), soit 45 % de femmes et 55 % d'hommes. Il est précisé que cette expérimentation ne concernait qu'un nombre restreint de services, environ 25 %. La généralisation du télétravail étant effective depuis début 2017, les statistiques précises pourront être communiquées dès la finalisation du bilan national. Néanmoins, les premières données non encore consolidées sur le périmètre des services du MCT, du MTES et des établissements publics (hors directions départementales interministérielles), montrent que 2 465 agents sur 42 645 sont en télétravail, soit 5,78 % d'agents composés de 51,8 % d'hommes et de 48,1 % de femmes, répartis de la manière suivante par catégories: A+ (7,38 %), A (44,79 %), B (41,18 %), C (6,65 %). 64 % des agents sont en télétravail 1 jour par semaine et c'est principalement au domicile (95 %) que s'exercent leurs activités.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.