Question 7517 — defense

Summary

S'agissant tout d'abord de la situation des Forges de Tarbes depuis son rachat par le groupe Europlasma en 2021, le ministère des armées et des anciens combattants, ainsi que son client historique, KNDS Ammo FR, ont suivi et encouragé son plan d'amélioration de la qualité et de robustification de sa capacité de production d'ébauchés de corps d'obus pour répondre aux besoins des armées. Le ministère accompagne les Forges de Tarbes dans son projet de diversification de sa clientèle à l'exportation afin d'assurer sa pérennité et de répondre à la demande des clients aimed at sécuriser leur approvisionnement sur le long terme. Dans ce cadre, plusieurs autorisations d'exportation lui ont été notifiées depuis 2022. En 2022 et 2023, l'État a accordé à l'entreprise deux avances remboursables, et non des subventions, pour un montant de plusieurs millions d'euros afin de moderniser et améliorer les capacités de l'outil de production. Celle de 2022 a été entièrement consommmée et les investissements réalisés. L'avance de 2023 a été scindée en 2 phases pour permettre la bonne adéquation entre l'engagement financier et les actions réalisées. En décembre 2024, Europlasma a demandé le déblocage de la seconde moitié de la phase 1 ainsi que la totalité de la phase 2. Afin de contrôler l'opportunité de ces versements, une évaluation des progrès est en cours afin de préciser, avec Europlasma, les tâches réalisées, celles restantes et la répartition des phases afin de rééchelonner l'opération. La direction générale de l'armement qui réalise un suivi régulier de la situation de l'entreprise, a pu constater, en début d'année 2025, la transformation de l'outil de production (réaménagement de l'usine, sécurisation, nouvelles machines etc.) ainsi que l'augmentation des effectifs. Entre le premier trimestre 2024 et le premier trimestre 2025, les livraisons ont quasiment doublé. Cependant, il reste des opérations lourdes à réaliser pour augmenter et sécuriser les capacités de production. Concernant la Fonderie de Bretagne, celle-ci, confrontée à des difficultés importantes, a recherché un repreneur dès 2024, sans succès, ce qui l'a contrainte à déposer une déclaration de cessation des paiements le 15 janvier 2025. Le tribunal de commerce de Rennes a placé l'entreprise en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois. Le 25 mai 2025, le tribunal a arrêté un plan de cession en retenant l'offre de reprise du groupe Europlasma avec une entrée en jouissance au 1er mai 2025. Le projet de reprise s'appuie sur la poursuite de la diversification de la production (clients et secteurs), une modernisation de l'outil industriel cohérente avec le plan déjà engagé, une amélioration de l'efficacité énergétique, et l'accélération de la diversification des activités dans le domaine de la défense à court terme. Cette dernière s'appuie sur des processus initiés dès 2024 pour permettre à l'outil industriel d'être prêt à contribuer rapidement aux besoins grandissants des armées et à ceux liés à l'exportation. La société des Fonderies de Bretagne dispose d'un outil industriel performant du fait de sa capacité de production disponible, de son savoir-faire et de l'expertise de ses équipes. La production de ces sociétés devrait pouvoir satisfaire les besoins nationaux et à l'export, qui sont croissants et durables. Cet équilibre, associé à la dualité des activités de la Fonderie de Bretagne, doit favoriser la résilience de cette entrerprise.

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Timeline

1. 17 June 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 11 November 2025

   Réponse

   S'agissant tout d'abord de la situation des Forges de Tarbes depuis son rachat par le groupe Europlasma en 2021, le ministère des armées et des anciens combattants, ainsi que son client historique, KNDS Ammo FR, ont suivi et encouragé son plan d'amélioration de la qualité et de robustification de sa capacité de production d'ébauchés de corps d'obus pour répondre aux besoins des armées. Le ministère accompagne les Forges de Tarbes dans son projet de diversification de sa clientèle à l'exportation afin d'assurer sa pérennité et de répondre à la demande des clients aimed at sécuriser leur approvisionnement sur le long terme. Dans ce cadre, plusieurs autorisations d'exportation lui ont été notifiées depuis 2022. En 2022 et 2023, l'État a accordé à l'entreprise deux avances remboursables, et non des subventions, pour un montant de plusieurs millions d'euros afin de moderniser et améliorer les capacités de l'outil de production. Celle de 2022 a été entièrement consommmée et les investissements réalisés. L'avance de 2023 a été scindée en 2 phases pour permettre la bonne adéquation entre l'engagement financier et les actions réalisées. En décembre 2024, Europlasma a demandé le déblocage de la seconde moitié de la phase 1 ainsi que la totalité de la phase 2. Afin de contrôler l'opportunité de ces versements, une évaluation des progrès est en cours afin de préciser, avec Europlasma, les tâches réalisées, celles restantes et la répartition des phases afin de rééchelonner l'opération. La direction générale de l'armement qui réalise un suivi régulier de la situation de l'entreprise, a pu constater, en début d'année 2025, la transformation de l'outil de production (réaménagement de l'usine, sécurisation, nouvelles machines etc.) ainsi que l'augmentation des effectifs. Entre le premier trimestre 2024 et le premier trimestre 2025, les livraisons ont quasiment doublé. Cependant, il reste des opérations lourdes à réaliser pour augmenter et sécuriser les capacités de production. Concernant la Fonderie de Bretagne, celle-ci, confrontée à des difficultés importantes, a recherché un repreneur dès 2024, sans succès, ce qui l'a contrainte à déposer une déclaration de cessation des paiements le 15 janvier 2025. Le tribunal de commerce de Rennes a placé l'entreprise en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois. Le 25 mai 2025, le tribunal a arrêté un plan de cession en retenant l'offre de reprise du groupe Europlasma avec une entrée en jouissance au 1er mai 2025. Le projet de reprise s'appuie sur la poursuite de la diversification de la production (clients et secteurs), une modernisation de l'outil industriel cohérente avec le plan déjà engagé, une amélioration de l'efficacité énergétique, et l'accélération de la diversification des activités dans le domaine de la défense à court terme. Cette dernière s'appuie sur des processus initiés dès 2024 pour permettre à l'outil industriel d'être prêt à contribuer rapidement aux besoins grandissants des armées et à ceux liés à l'exportation. La société des Fonderies de Bretagne dispose d'un outil industriel performant du fait de sa capacité de production disponible, de son savoir-faire et de l'expertise de ses équipes. La production de ces sociétés devrait pouvoir satisfaire les besoins nationaux et à l'export, qui sont croissants et durables. Cet équilibre, associé à la dualité des activités de la Fonderie de Bretagne, doit favoriser la résilience de cette entrerprise.

   Source: DateReponse

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