Question 7590 — nouvelles technologies

Summary

Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les inégalités d'accès à la fibre optique rencontrées par les habitants des zones rurales face aux zones urbaines. En 2013, le gouvernement avait pris des engagements dans le cadre du plan France Très Haut Débit, ce dernier devant être poursuivi et accéléré afin de déployer la fibre optique partout sur le territoire au plus tard d'ici fin 2025. En effet, le déploiement du très haut débit est un enjeu majeur d'aménagement du territoire et de réduction des inégalités numériques. De nombreux foyers situés en milieu rural demeurent encore aujourd'hui privés d'une connexion stable et performante. Cette situation pénalise les habitants dans leur vie quotidienne, limite le développement économique local et freine l'installation de nouveaux habitants ou d'entreprises dans ces territoires. L'inégalité principale étant le coût du raccordement qui est très élevé et dont seuls les habitants des zones rurales doivent assumer le financement. Malgré les engagements pris et les efforts consentis par certaines collectivités territoriales, les retards accumulés et les disparités de couverture entre les zones urbaines et rurales restent préoccupantes. Face à cette situation, elle souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour accélérer le déploiement effectif de la fibre optique dans les zones rurales et garantir un accès équitable au numérique sur l'ensemble du territoire national.

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Timeline

1. 17 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation concernant l'équité d'accès au numérique sur l'ensemble du territoire national. La réduction des inégalités numériques constitue un enjeu majeur de cohésion territoriale et de service public. Depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit, les résultats obtenus démontrent l'efficacité de la stratégie publique mise en œuvre. Le taux de couverture fibre dans les zones rurales a considérablement progressé, passant de 30 % fin 2020 à 88 % fin 2024. Cette performance remarquable résulte d'un partenariat étroit entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés. Dans les territoires les plus ruraux, les Réseaux d'Initiative Publique permettent aux collectivités de déployer des infrastructures là où l'investissement privé fait défaut. Le Gouvernement a identifié et traite concrètement les spécificités que vous soulignez, notamment les coûts élevés de raccordement dans les zones rurales. Pour les raccordements complexes nécessitant des travaux importants, l'État mobilise depuis 2022 une enveloppe de 150 millions d'euros dédiée au soutien financier des raccordements complexes en zone rurale. Cette aide couvre spécifiquement les travaux de génie civil sur le domaine public qui représentent souvent un obstacle financier majeur. Pour les raccordements sur domaine privé, le Gouvernement expérimente en 2025 un nouveau dispositif d'accompagnement financier des particuliers, doté de 16 millions d'euros. Cette mesure cible les situations où des travaux sur propriété privée sont nécessaires au raccordement. L'objectif de généralisation de la fibre optique à horizon 2025 demeure une priorité gouvernementale. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) poursuit son accompagnement spécialisé auprès des collectivités porteuses de projets publics, particulièrement dans les zones présentant des défis techniques ou financiers spécifiques. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour garantir à tous nos concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence, un accès équitable et de qualité aux services numériques, essentiels à la vie quotidienne, à l'activité économique et au lien social.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 17 June 2025

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