Question 7604 — sports

Summary

M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences des orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands. La campagne CNDS 2018 est marquée par une diminution notable de la part territoriale, un recentrage des priorités vers des missions à caractère social et une réorientation des crédits à hauteur de 50 % vers des territoires carencés (QPV et ZRR). Pour la région normande, l'enveloppe de la part territoriale passe de 6 389 338 euros en 2017 à 4 999 653 euros en 2018 (- 21,75 %). Si l'on extrait l'enveloppe « emploi et apprentissage », et l'appel à projet « j'apprends à nager », la baisse des subventions affectées aux ligues, comités et clubs est de 30 %. Force est de constater que cette diminution et les modifications importantes des orientations vont durement affecter les moyens d'action du mouvement sportif. De plus, la suppression des aides pour l'accès au sport de haut niveau et pour la formation des bénévoles sont de nature à priver les structures territoriales de leur corps de métier. La réorientation des crédits à hauteur de 50 % vers les territoires carencés, interdit à des nombreuses associations la possibilité de s'inscrire dans ce nouveau dispositif. Nombre de responsables d’associations, notamment dans les zones rurales, renonceront à présenter un dossier de demande de subvention, faute de pouvoir s'adapter aux nouvelles priorités. Enfin, un nombre important de disciplines sportives sont progressivement en train de digérer une réforme territoriale décidée dans des délais très contraints qui aujourd'hui a généré plus de charges financières pour les ligues et comités régionaux, accru le risque d'éloignement pour les clubs des centres décisionnels territoriaux et a engendré des désaffections de nombreux dirigeants bénévoles. Il lui demande de lui préciser sa position en la matière.

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