Question 7636 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens combattants intervenus en Algérie après le 2 juillet 1962. Certes, le CPMIVG leur réserve déjà une reconnaissance particulière, ce qui est à saluer. Toutefois, la différence de traitement entre les soldats mobilisés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et ceux qui ont été mobilisés après ne se justifie pas. Pour faire face à la violence diffuse qui caractérisait la guerre d'Algérie, les règles d'attribution de la carte de combattant ont été modifiées. Peut-on croire que cette « violence diffuse » ait disparu après le 2 juillet 1962, alors que plus de 500 soldats sont « morts pour la France » après cette date ? L'Algérie étant devenu un état indépendant entre temps, il est légitime de considérer que les soldats stationnés sur place étaient en OPEX ; cela permettrait de répondre ainsi enfin à leurs attentes et à celles de leurs familles. Elle souhaiterait donc savoir, si dans un esprit d'équité, les conditions d'accès à la carte de combattant pourraient être assouplies au bénéfice des militaires présents entre 1962 et 1964 en Algérie et de leurs familles.

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