Question 7757 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la confidentialité du motif de la prise en charge au titre d'une affection longue durée . Aujourd'hui en France, de nombreux patients souffrent de maladies longues, parfois coûteuses, pour lesquelles ils bénéficient d'une prise en charge au titre de l'ALD. La demande de prise en charge est le plus souvent formulée par le médecin traitant. Il arrive aussi que la demande émane d'un spécialiste lié à la pathologie nécessitant la prise en charge. Les médecins directement concernés par la pathologie du patient ont accès au dossier médical et, ainsi, au motif pour lequel la prise en charge est demandée. Ce n'est pas le cas pour les autres médecins, notamment les médecins urgentistes, qui n'ont pas accès au protocole de soins ALD. Lors d'une arrivée brutale dans un service d'urgence, le patient dispose rarement du document relatif à son ALD. Pour le médecin qui prend en charge le patient, il s'agit de réagir vite alors qu'il ignore totalement de laquelle des 30 maladies graves concernées par l'ALD souffre le patient. Certaines, par exemple l'insuffisance rénale chronique, invitent à la plus grande prudence quant aux associations avec certains traitements. Elle lui demande donc de rendre accessible à l'ensemble des médecins le motif médical d'une ALD d'un patient et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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1. 9 May 2023

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