Question 7759 — immigration

Summary

M. Gilbert Collard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une éventuelle régularisation massive de 39 000 étrangers sans papiers, séjournant actuellement en France sans droit ni titre. Cette opération sans précédent a été promise à des associations immigrationnistes, afin de s'assurer de leur relative neutralité lors de l’examen de la loi « immigration asile ». Il souhaiterait savoir si cette information est fondée ; et, dans l'affirmative connaître les critères qui seraient adoptés. Le Gouvernement, interpellé à ce sujet dans l'hémicycle du Palais Bourbon, a opposé à cet égard un silence éloquent.

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