Question 7763 — chasse et pêche

Summary

Mme Chantal Bouloux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, au sujet d'une disposition intéressant l'ensemble des pêcheurs plaisanciers du pays. En l'état actuel du droit applicable, il est imposé aux pêcheurs de plaisance un quota de deux casiers relevables par bateau et par sortie et ce, quel que soit le nombre de pêcheurs titulaires des actes administratifs nécessaires à bord de ladite embarcation. Pour des considérations d'écologie, de pouvoir d'achat et de sécurité, Mme la députée soumet l'idée d'une évolution du droit applicable afin, notamment, d'adapter proportionnellement le quota de casiers relevables au nombre de pêcheurs en possession des documents réglementaires requis présents à bords et non plus à l'échelle de la seule embarcation. À l'heure où le pays est confronté à un prix du carburant anormalement haut, une telle évolution comporterait le double avantage de réduire considérablement le nombre d'embarcations au large, représentant ainsi un gain de pouvoir d'achat important pour les pêcheurs ainsi qu'une limitation de l'empreinte carbone de la pêche de plaisance. Une évolution du droit applicable en ce sens présenterait enfin le mérite d'accroître la sécurité au large en ce que les pêcheurs, qui sortent aujourd'hui en majorité seuls en mer, seront ainsi plusieurs à bord de la même embarcation et donc à même de se porter plus facilement secours mutuel en cas de problème. Sur le modèle en vogue du « covoiturage » à terre, il est proposé de nommer cette évolution « cobaturage » de la pêche de plaisance. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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1. 9 May 2023

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