Question 7813 — outre-mer

Summary

M. Jiovanny William interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le sort réservé aux outre-mer en matière de biomédecine. Pour rappel, la Martinique et la Guadeloupe sont les territoires les plus vieillissants de France, avec pour la Martinique un taux de natalité inférieur au taux de mortalité et en recul de 0,3 point pour atteindre 9,5 naissances pour mille habitants en 2023. En parallèle de ces chiffres, de plus en plus de femmes et d'hommes ont recourt à l'assistance médicale à la procréation suscitant l'espoir d'un éveil démographique. Une seule structure privée assure également la préservation de la fertilité masculine et féminine, le tout, en carence de l'initiative publique et sur le fondement des dispositions de la l'article 1er de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Après de nombreuses alertes sur l'avenir du secteur du fait de surcoûts non compensés et de l'absence de toute aide publique, M. le député s'inquiète également de la carence à agir de l'Agence de biomedecine (ABM), placée sous la tutelle de son ministère. En effet, déjà au mois de juin 2021, la publication du rapport de l'IGAS relatif à l'évaluation de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020 de l'ABM, reconnaissait la nécessité de « l'élaboration et du suivi d'une feuille de route outre-mer », « considérée comme un objectif du futur COP ». Il semble toutefois que le dernier contrat d'objectif et de performance de l'ABM ne comporte toujours aucune feuille de route permettant d'établir une stratégie de développement en outre-mer. Cette absence totale des outre-mer dans la stratégie menée est réellement inquiétante au regard des principes constitutionnels d'égalité et d'unicité du territoire et des défis démographiques de ces territoires. À terme, la disparition d'une activité essentielle à la Martinique et l'augmentation des charges de la sécurité sociale du fait d'une probable bascule de toute cette patientèle vers la Guadeloupe, dès le mois de décembre 2025. Il lui demande d'indiquer s'il entend agir rapidement pour une prise en compte effective de ces problématiques.

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1. 24 June 2025

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